Location, pose et dépose de matériels d'illuminations décoratives

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Ce marché fait l'objet de clauses d'insertion par l'activité économique. Ce marché a une variante imposée et les variantes libres ne sont pas acceptées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonolux

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, pose et dépose de matériels d'illuminations décoratives
Numéro de référence: DEML2412AO10
Brève description:

Ce marché fait l'objet de clauses d'insertion par l'activité économique. Ce marché a une variante imposée et les variantes libres ne sont pas acceptées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1574126
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante imposée sur la tournée de surveillance
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des contacts, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées (références pour des prestations similaires et équivalentes en volume) ; - informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat ; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63389
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574126 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur le budget principal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9172B1DD-C53B-5200-EDACEFFE8579F579
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9172B1C4-B340-AD23-32CE61442764B0F9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012749 (2025-01-07)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250040
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Location, pose et dépose de matériels d'illuminations décoratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SONOLUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonolux
Numéro d'enregistrement national: 1574126-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Louis Philippe
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonolux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 02 33 44 64 24 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 12749-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 46BE2436-D025-6F04-21D1166FEC730127
Organe de révision
46BE241F-9922-4A18-C66E3C9B77C46A36
Source: OJS 2025/S 076-251787 (2025-04-15)

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