La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute. Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 20 Nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 100 Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Au 2 mai 2026, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Avis de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de photocopieurs neufs pour l'ensemble des services du Département de la Loire
Numéro de référence: 25FS-DAJCP-2319-L
Brève description:
“La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute.
Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée...”
Brève description
La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute.
Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 20
Nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 100
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Au 2 mai 2026, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Valeur estimée hors TVA: 247 600 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute.
Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée...”
Description du marché
La consultation a pour objet la location maintenance de photocopieurs, de 25 à 75 copies par minute.
Nombre minimum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 20
Nombre maximum de photocopieurs commandés sur la durée de l'accord-cadre : 100
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Au 2 mai 2026, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés)
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2031-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“octobre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning de déploiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La mise en oeuvre de ce type de marché nécessite, pour le prestataire, de disposer d'un temps d'amortissement suffisamment long”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er avril...”
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
La durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il comprend 3 types de périodes :
- Une période de préparation de la date de notification au 30 avril 2026 comprenant deux phases :
o Premièrement, la mise en place de l'accord-cadre à savoir : réunion de coordination des livraisons (validation de planning de déploiement), mise à disposition d'un photocopieur pour test par la Dsi et validation du master avant le 10 avril 2026,
o Deuxièmement, la livraison et la mise en service des copieurs qui doit être effective au 30 avril 2026.
- Une période de commande de 2 ans et demi, s'étalant du 2 mai 2026 au 31 octobre 2028 pendant laquelle les bons de commande pour toute nouvelle prestation de location-maintenance seront émis au fur et à mesure des besoins des services. Ces commandes seront ponctuelles.
- Une période de location-maintenance seule de 2 ans et demi, pendant lesquelles aucune nouvelle commande ne pourra être passée par le Département, s'étalant du 2 novembre 2028 au 30 avril 2031
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26F40C80-0D25-60B4-925113CC6CF2127C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 26F40FB8-9DDE-114B-78FB2488BCD2078E
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865662 (2025-12-24)