Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG.
Ces véhicules sont destinés à assurer...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG.
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains.
La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de...”
Description du marché
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 16 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de...”
Description du marché
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la CAPG pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 05 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums...”
Description du marché
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 03 véhicules.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums...”
Description du marché
Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des agents de la régie Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues.
Quantités maximums de commandes par période : 01 véhicule.
Les variantes sont autorisées, le candidat peut présenter différentes variantes selon les gammes constructeurs.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf articles 4.1 du Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Organe de révision
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053630 (2025-01-24)