LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS SEGMENT B POUR LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Département de l'Ardèche

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 270000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDA

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue duree de vehicules legers segment b pour le departement de l'ardeche
Numéro de référence: 2025SA205
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location longue duree vehicule de segment b
Valeur estimée hors TVA: 233 334 EUR 💰
Description du marché:

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 233 334,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires:

Véhicules tout terrain 📦

Véhicules à moteur 📦

Véhicules à quatre roues motrices 📦

Véhicules électriques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De L'Ardeche Diam/Sgam Pôle des mines - 69 route des mines Bp 737
Code postal: 07007
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4
Valeur estimée hors TVA: 16 666 EUR 💰
Description du marché:

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 16 666,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Véhicules tout terrain 📦

Véhicules à quatre roues motrices 📦

Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-26 12:00:00 📅
Lieu: Privas
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8AADE5A1-B218-864D-EF3F937457FCD90A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-058111 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 270000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 233 334,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Adresse postale: 69 route des Mines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE DE SEGMENT B-SUV COMPACT TRANSMISSION 4X4 Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 16 666,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

LOCATION LONGUE DUREE VEHICULE REPRESENTATION C ou D Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sa205
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Titre: Location Longue Duree De Vehicules Legers Segment B Pour Le Departement De L'Ardeche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 310062.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sda
Numéro d'enregistrement national: 1586280-1-1-1
Adresse postale: 14 rue des châtaigniers
Code postal: 07203
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibaut.lalauze@synethis.com 📧
Téléphone: 0475931700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 864 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586280-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20682.24 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1586280-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 58111-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03CF6269-95A1-3C8D-7FBAB337E0E0010A
Source: OJS 2025/S 068-221893 (2025-04-04)

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