Location longue durée de deux autocars (sans chauffeur)

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Location longue durée de deux autocars (sans chauffeur)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de deux autocars (sans chauffeur)
Numéro de référence: PPP1Y5-86/5091/25037
Brève description: Location longue durée de deux autocars (sans chauffeur)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 25037 1_1
Titre: Location de camions et véhicules utilitaires frigorifiques
Description du marché: Location de camions et véhicules utilitaires frigorifiques
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Ville: Fontenay-sous-bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-19 📅
Date de fin: 2029-07-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte quatre reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fontenay-sous-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747474 📞
URL: https://www.fontenay.fr/index.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL de participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-458550 (2025-07-11)