Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés

Ville de Crépy-en-Valois

Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS). A titre indicatif, la location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 49 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent : - La location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur ; - La maintenance et l'entretien périodique; - Les dépannages et réparations (sauf sinistre) ; - Les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.); - Les contrôles techniques ; - Les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur ; - La fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule ; - Le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques …) - Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du Pouvoir Adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation). La Ville de Crépy-en-Valois et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant, la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les entités (Ville de Crépy-en-Valois et son CCAS), ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée " coordinateur du groupement de commande " et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés
Numéro de référence: 25FCS10-11
Brève description:

Brève description

Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS).
A titre indicatif, la location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 49 véhicules au total.
Les prestations détaillées au CCTP comprennent :
- La location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur ;
- La maintenance et l'entretien périodique;
- Les dépannages et réparations (sauf sinistre) ;
- Les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.);
- Les contrôles techniques ;
- Les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur ;
- La fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule ;
- Le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques …)
- Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du Pouvoir Adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
La Ville de Crépy-en-Valois et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant, la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les entités (Ville de Crépy-en-Valois et son CCAS), ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique.
La Ville de Crépy-en-Valois est désignée " coordinateur du groupement de commande " et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Berlines, citadines, monospaces et petits utilitaires
Description du marché: Berlines, citadines, monospaces et petits utilitaires
Informations complémentaires:

Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euros hors taxes

Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60800
Ville: Crépy-en-valois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2031-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Moyens et gros utilitaires
Description du marché: Moyens et gros utilitaires
Informations complémentaires:

Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euros hors taxes

Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de 60 mois minimum correspond à une durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans, tout en garantissant une flexibilité

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 08:30:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de crepy-en-valois
Numéro d'enregistrement national: 66229
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crepy-En-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUAT Virginie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344594451 📞
URL: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640011 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les modalités d'évaluation des offres figurent au Règlement de la Consultation. La durée indiquée correspond à la durée de location. Toutefois, le contrat entrera en vigueur dès la notification du contrat au titulaire. La notification marquera le début de l'exécution du contrat et l'engagement des parties bien que la période de location proprement dite débutera à la date convenue pour le commencement de la location, telle que définie dans les spécifications du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis (modalités définies dans le Ccap)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3D3F354D-0278-2EA9-46CC960FE9A3C155
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290302 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25fcs10
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Berlines, citadines, monospaces et petits utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Automotive parts and services group
Numéro d'enregistrement national: 1640011-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Des Otages
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1640011-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290302-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués constituent des plafonds annuels de commande. La valeur totale du marché indiquée s'entend comme montant maximum, tous lots confondus, sur la durée totale du marché (5 ans)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99221C41-B03D-10D5-F949DE3D1E42BBAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
99221C53-ADD1-BA87-C6A651012F832FF8
Source: OJS 2025/S 183-623619 (2025-09-23)

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