Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés

Ville de Crépy-en-Valois

Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS). A titre indicatif, la location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 49 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent : - La location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur ; - La maintenance et l'entretien périodique; - Les dépannages et réparations (sauf sinistre) ; - Les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.); - Les contrôles techniques ; - Les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur ; - La fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule ; - Le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques …) - Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du Pouvoir Adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation). La Ville de Crépy-en-Valois et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant, la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique. C'est ainsi que les entités (Ville de Crépy-en-Valois et son CCAS), ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée " coordinateur du groupement de commande " et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés
Numéro de référence: 25FCS10-11
Brève description:
“Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS). A titre indicatif, la location comprendra la...”

Brève description

Le présent marché porte sur la location de véhicules pour la commune de Crépy-en-Valois (Ville et CCAS).
A titre indicatif, la location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 49 véhicules au total.
Les prestations détaillées au CCTP comprennent :
- La location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur ;
- La maintenance et l'entretien périodique;
- Les dépannages et réparations (sauf sinistre) ;
- Les coûts administratifs (carte grise, vignette Crit'Air, bonus/malus écologique, etc.);
- Les contrôles techniques ;
- Les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur ;
- La fourniture d'un kit de sécurité aux normes (triangle et gilet) pour chaque véhicule ;
- Le suivi du parc (évolution, loi de roulage, contrôles techniques …)
- Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du Pouvoir Adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).
La Ville de Crépy-en-Valois et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ont émis le souhait d'optimiser leur masse d'achats tout en conservant, voire en améliorant, la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les entités (Ville de Crépy-en-Valois et son CCAS), ont décidé de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 et R2332-15 du Code de la Commande Publique.
La Ville de Crépy-en-Valois est désignée " coordinateur du groupement de commande " et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Berlines, citadines, monospaces et petits utilitaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 euros hors taxes”
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Date de fin: 2031-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Moyens et gros utilitaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euros hors taxes”
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de 60 mois minimum correspond à une durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de crepy-en-valois
Numéro d'enregistrement national: 66229
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crepy-En-Valois
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0344594451 📞
URL: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640011 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640011 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les modalités d'évaluation des offres...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3D3F354D-0278-2EA9-46CC960FE9A3C155
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 3D3F3563-D9A0-9993-71680450EF53DF8B
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290302 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25fcs10
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Berlines, citadines, monospaces et petits utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Automotive parts and services group
Numéro d'enregistrement national: 1640011-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Des Otages
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1640011-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués constituent des plafonds annuels de commande. La valeur totale du marché indiquée s'entend comme montant maximum, tous lots confondus,...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99221C41-B03D-10D5-F949DE3D1E42BBAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 99221C53-ADD1-BA87-C6A651012F832FF8
Source: OJS 2025/S 183-623619 (2025-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules (5)

Services de gestion de parc de véhicules (1)

Services d'assistance pour parc de véhicules