LOCATION ET POSE DE DECORS ET MATERIELS D'ILLUMINATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE

Commune de Carcassonne

La Commune de Carcassonne souhaite faire appel à une société en capacité de concevoir, élaborer et faire évoluer au fil des ans les illuminations de la Ville. Le prestataire devra être en mesure de proposer la location, la pose et la dépose de décors d'illuminations innovants, qui devront s'adapter aux infrastructures existantes. Accessoirement, il pourra être loué ou acheté des articles qui figurent sur le catalogue du fournisseur, en particulier des boitiers d'alimentation pilotable, des guirlandes, des frises lumineuses, des descentes de lumière et des chalets. Pour permettre aux candidats de connaître l'étendue du marché, voici les dépenses réalisées ces trois dernières années, en euros HT : 452 000 Euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et pose de decors et materiels d'illumination pour les fetes de fin d'annee
Numéro de référence: 25030
Brève description:
La Commune de Carcassonne souhaite faire appel à une société en capacité de concevoir, élaborer et faire évoluer au fil des ans les illuminations de la Ville. Le prestataire devra être en mesure de proposer la location, la pose et la dépose de décors d'illuminations innovants, qui devront s'adapter aux infrastructures existantes. Accessoirement, il pourra être loué ou acheté des articles qui figurent sur le catalogue du fournisseur, en particulier des boitiers d'alimentation pilotable, des guirlandes, des frises lumineuses, des descentes de lumière et des chalets. Pour permettre aux candidats de connaître l'étendue du marché, voici les dépenses réalisées ces trois dernières années, en euros HT : 452 000 Euros.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25030
Titre: Location et pose de décors et materiels d'illumination pour les fêtes de fin d'annee
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
C'est un accord-cadre, mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au cours du mois de juin 2025 avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats pourront proposer au maximum deux propositions de décors différentes. Pour les prestations accessoires (articles qui figurent sur le catalogue du fournisseur, en particulier des boitiers d'alimentation pilotable, des guirlandes, des frises lumineuses, des descentes de lumière et des chalets), le titulaire du marché ne dispose pas d'un droit d'exclusivité.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Développement durable : 1) La loi AGEC permet d'appliquer les principes de l'économie circulaire à la commande publique, à savoir : le réemploi, la réutilisation et l'intégration de produits recyclés. L'objectif est exprimé en pourcentage de la dépense totale HT annuelle du marché concerné. À cet effet, le candidat devra renseigner sur le BPU-DQE si la fourniture proposée contient des matières recyclées (il indiquera le chiffre "1" si tel est le cas quel que soit le pourcentage c'est à dire que les articles peuvent être recyclés à 100 % ou seulement en partie"). Le total du BPU-DQE sera pris en compte pour l'appréciation du critère environnemental ; 2) Il sera également pris en compte, dans le critère de jugement des offres, la consommation énergétique des décors.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée au cours du 1er trimestre 2029.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Adresse postale: Commune de carcassonne
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.
Afficher plus
Base juridique:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 78965471200015
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 066-215633 (2025-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Hérault Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes...