LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES D'OCCASION NORMES EURO 6/VI POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPES AVEC SYSTEME DE "G.P.S."

Coeur Essonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la période initiale . Le montants sera identique pour la période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 380 000,00 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), jusqu'au 31 janvier 2027. L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service assistance maintenance location

Qui ?

• Coeur Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché
2025-10-23	Avis de marché
2026-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES D'OCCASION NORMES EURO 6/VI POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPES AVEC SYSTEME DE "G.P.S."
Numéro de référence: 2025-AO-PGD-070
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1716336
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES D'OCCASION NORMES EURO 6/VI POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPES AVEC SYSTEME DE "G.P.S."
Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Véhicules pour ordures 📦

Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à
Code postal: 91700
Ville: Sainte-geneviève-des-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-24 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAIVE Eric
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716336 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716336 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9EDE877E-A002-8491-6C899405DE4F84CC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664636 (2025-10-08)

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-25 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 664636-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2CA8F09-FAEE-B617-E57E8D5D38B87A3C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Procédure: Au lieu de L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période d'un an, lire L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d03f0f7-65ff-41f1-9f9e-1e35a89803cb-01
Source: OJS 2025/S 206-706226 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la période initiale . Le montant sera identique pour les périodes de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 380 000,00 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), jusqu'au 31 janvier 2027. L'accord-cadre est renouvelable deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Pgd-070
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Location Et Maintenance De Vehicules D'Occasion Normes Euro 6/Vi Pour La Collecte Des Dechets Menagers Equipes Avec Systeme De "G.P.S."
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Service assistance maintenance location
Numéro d'enregistrement national: 1716336-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com 📧
Téléphone: 0169126830 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 24FDE614-BFA1-88EF-61F9B0CB419A1D9D
Source: OJS 2026/S 009-022796 (2026-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de camions (5)