Location et maintenance d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire

Smidom Veyle Saône

La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Numéro de référence: 2025SMIDOM02
Brève description:
La présente consultation concerne la location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 2025SMIDOM02
Titre: Location d'un véhicule de collecte à benne compactrice et chargement vertical par grue auxiliaire
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Code postal: 01140
Ville: St didier sur chalaronne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 233, rue Raymond Noël
Ville: Saint-Didier-sur-Chalaronne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (minimum 2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smidom veyle saône
Numéro d'enregistrement national: 25010108600024
Adresse postale: Zi Parc Actival - 233 rue Raymond Noël
Code postal: 01140
Commune postale: St didier sur chalaronne
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474066823 📞
URL: https://www.smidom.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s. du code de justice administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s. du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440068 (2025-07-03)