Location et entretien d’équipement de protection individuelle de haute visibilité pour les agents du Département de la Côte-d’Or – Relance

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Location et entretien d'équipement de protection individuelle de haute visibilité pour les agents du Département de la Côte-d'Or - Relance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien d’équipement de protection individuelle de haute visibilité pour les agents du Département de la Côte-d’Or – Relance
Numéro de référence: 0825epirelance
Brève description:

Location et entretien d'équipement de protection individuelle de haute visibilité pour les agents du Département de la Côte-d'Or - Relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0825epirelance
Titre: Location et entretien d’équipement de protection individuelle de haute visibilité pour les agents du Département de la Côte-d’Or - Relance
Description du marché:

Location et entretien de tenues de travail haute visibilité et vêtements professionnels pour les besoins des agents du Département de la Côte-d’Or.

Informations complémentaires:

Pour la durée totale de l'accord-cadre : Montant minimum : 60 000 € HT Montant maximum : 600 000 € HT

Produits/services supplémentaires:

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Services de nettoyage de textile 📦

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'exécution complète des prestations et de l'enlèvement total des vêtements, vestiaires, portes cintres, sacs et réceptacles. La location et l'entretien des équipements de protection individuelle débuteront uniquement à compte du 1er janvier 2026 pour une durée de 24 mois fermes soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'enlèvement des éléments susvisés se fera dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de fin d'exécution des prestations de location et entretien prévue le 31 décembre 2027. A compter de la date de notification de l'accord-cadre, la phase préparatoire pourra démarrer permettant ainsi d'organiser la mise en place des prestations. Le délai de réalisation de cette phase est laissé à l'initiative des candidats sans excéder 120 jours calendaires. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548418 (2025-08-21)

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