Location et collecte de conteneurs d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés

Eurométropole de Strasbourg

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll SAS

Qui ?

• Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et collecte de conteneurs d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 25EMS0186
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1680382
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat L'arrêté préfectoral autorisant la circulation les week-ends estivaux ou à défaut une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle il s'engage à l'obtenir avant les périodes concernées L'autorisation de transport de déchets non dangereux ou document réglementaire équivalent ou à défaut une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat s'engage à l'obtenir pour le début d'exécution du marché

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1 et Dc2 ou Dumeattestation de régularité fiscale de moins de six moisattestation de vigilance Urssaf de moins de six mois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71821
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, la collectivité souhaite promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais de la commande publique. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible sur https://www.strasbourg.eu/achat-public

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La date de début de l'accord-cadre est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, la collectivité souhaite promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le biais de la commande publique.
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le guide pratique relatif aux clauses sociales est disponible sur https://www.strasbourg.eu/achat-public

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: BA6B850E-BABC-147D-3EABFC92F208C252
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456482 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251525
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Titre: Location et collecte de conteneurs d'apport volontaire de déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll sas
Numéro d'enregistrement national: 1680382-1-0-1
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@schroll.fr 📧
Téléphone: 0388405840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 456482-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B2E8B49-C5E5-C430-B3E0C693A3CE11BE
Source: OJS 2025/S 202-692667 (2025-10-20)

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