Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots)

Mairie de Menton

Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots)
Numéro de référence: ACH225
Brève description:
Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: ACH225-1
Titre: Lot 1 : Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance
Informations complémentaires:
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 30 photocopieurs
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 30 %=Performance des appareils et de la qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 30 %=Moyens humains et techniques pour l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ACH225-2
Titre: Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Description du marché:
Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance
Informations complémentaires:
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 0 photocopieur Maximum : 2 photocopieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30%=Performance des appareils et la qualité de la maintenance
30 %=Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ACH225-3
Titre: Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Description du marché: Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance
Informations complémentaires:
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location Minimum : 1 photocopieur Maximum : 14 photocopieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 % = La performance des appareils et la qualité de la maintenance
30 %=Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commandes désignées comme " Membres du Groupement ": La Ville de Menton et le CCAS. Le Coordonnateur du Groupement et Pouvoir Adjudicateur est la ville de Menton. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique
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Ville: Ville de Menton

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Menton
Numéro d'enregistrement national: 21060083900018
Adresse postale: 17 rue de la république
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 0492105069 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9zpGNyLD0S 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9zpGNyLD0S 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9zpGNyLD0S&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Service du Greffe
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745965 (2025-11-10)
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