Avis de marché (2025-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance (3 lots)
Numéro de référence: ACH225
Brève description:
“Location et achat d'appareils multifonctions avec maintenance
Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal d'Action Sociale (3 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Location d'appareils multifonction couleur avec maintenance”
Informations complémentaires:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location...”
Informations complémentaires
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location
Minimum : 1 photocopieur
Maximum : 30 photocopieurs
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 30 %=Performance des appareils et de la qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 30 %=Moyens humains et techniques pour l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Location d'appareils multifonction haute qualité couleur avec maintenance”
Informations complémentaires:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location...”
Informations complémentaires
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location
Minimum : 0 photocopieur
Maximum : 2 photocopieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30%=Performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère de qualité (nom): 30 %=Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Achat d'appareils multifonction numérique noir et blanc avec maintenance”
Informations complémentaires:
“Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location...”
Informations complémentaires
Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an.
Location et maintenance sur 4 ans avec possibilité de rachat des appareils en fin de location
Minimum : 1 photocopieur
Maximum : 14 photocopieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 % = La performance des appareils et la qualité de la maintenance
Critère de qualité (nom): 30 %=Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la maintenance, le délai de livraison, et les conditions de formation sur site.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les
articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les
articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension
possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. -
Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 217-745965 (2025-11-10)