Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers

Ville de Petit Bourg (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Ville de Petit Bourg (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers
Brève description:
“Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives. Le nombre...”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Description du marché:
“Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine. Le nombre annuel estimatif...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques. Le nombre annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Description du marché:
“Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties diverses. Le nombre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: La vérification de la capacité économique et financière et les capacités...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse- Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Basse- Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-365803 (2025-06-04)

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