Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers

Ville de Petit Bourg (971)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Ville de Petit Bourg (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives. Le nombre annuel estimatif de rotation est de 458

Adresse postale: Hôtel de ville Rue Schoelcher
Code postal: 97 170
Ville: Petit-Bourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère:

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Titre: Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine. Le nombre annuel estimatif de rotations est 153

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap par car pour les sorties pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques. Le nombre annuel estimatif de rotations est 230.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires Le nombre annuel estimatif de rotation est de 140

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Titre: Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap accompagnateurs par car pour les sorties diverses
Description du marché:

Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties diverses. Le nombre annuel estimatif de rotations est de 50

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 97170

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971118100012
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchés-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse- Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-365803 (2025-06-04)

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