LOCATION DE SYSTEMES DE DETECTION D’OBJETS DANGEUREUX POUR LES EVENEMENTS DE LA VILLE DE NICE

Ville de Nice

La consultation a pour objet : Location de systèmes de détection d'objets dangereux permettant de renforcer la sécurité des événements de la Ville de Nice. Le lot N°1 concerne la location de portiques mobiles de sécurité mis en place pendant les manifestations. Le lot N°2 concerne la location d'une solution technique de nouvelle génération pour la détection d'objets dangereux lors des événements de la Ville de Nice. Cette solution serait mise en place en complément et/ ou en remplacement des portiques mobiles de sécurité dits "classiques". La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de systemes de detection d’objets dangeureux pour les evenements de la ville de nice
Numéro de référence: 25V0643
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Portiques mobiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25V0643-01
Titre: Location de portiques mobiles de securite
Valeur estimée hors TVA: 531 446 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 800 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 531 446.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Sélection des candidatures : 1- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : Doivent être produits : - Catalogue comme mentionné dans l'Acte d'Engagement - Fiche technique du produit proposé : Le soumissionnaire devra transmettre une fiche technique précisant les principales fonctionnalités et les caractéristiques techniques du produit portique détecteur de métaux qu'il propose (prix 1 portique détecteur de métaux) C/ Clauses sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.

Informations complémentaires

A/ Sélection des candidatures :
1- Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2- Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre :
Doivent être produits :
- Catalogue comme mentionné dans l'Acte d'Engagement
- Fiche technique du produit proposé : Le soumissionnaire devra transmettre une fiche technique précisant les principales fonctionnalités et les caractéristiques techniques du produit portique détecteur de métaux qu'il propose (prix 1 portique détecteur de métaux)
C/ Clauses sociales :
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause
obligatoire d'action sociale.
L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.
L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25V0643-02
Titre: Location d'une solution technique de nouvelle generation pour la detection d’objets dangereux lors des evenements de la ville de nice
Valeur estimée hors TVA: 139 100 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans mini Maxi : 150 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 139 100.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Sélection des candidatures : 1- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : doivent être produits : - Fiche technique complète de la solution proposée : - Attestation liée au taux d'erreur du produit proposé : C/ Variante : La proposition de variante est autorisée pour ce lot. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée Les exigences minimales sont les suivantes : La solution proposée devra : - Permettre un passage sans arrêt systématique du public - Limiter le nombre de fouilles - Avoir une capacité de passage d'environ 2 000 personnes par heure - Être conçu pour l'extérieur et répondre aux conditions climatiques adéquates (pluie, vent, neige…) - Garantir la détection d'objets dangereux (métaux, explosifs, objets métalliques dangereux type armes à feu, couteaux, détonateurs…) avec un niveau de sensibilité permettant le passage d'objets métalliques courants (pièces, clés, ceinture…) - La règlementation européenne, notamment sur la protection des données (RGPD et DATA ACT) devra impérativement être respectée.

Informations complémentaires

A/ Sélection des candidatures :
1- Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
2- Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
B/ Eléments nécessaires au choix de l'offre : doivent être produits :
- Fiche technique complète de la solution proposée :
- Attestation liée au taux d'erreur du produit proposé :
C/ Variante :
La proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à une maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée
Les exigences minimales sont les suivantes :
La solution proposée devra : - Permettre un passage sans arrêt systématique du public - Limiter le nombre de fouilles - Avoir une capacité de passage d'environ 2 000 personnes par heure - Être conçu pour l'extérieur et répondre aux conditions climatiques adéquates (pluie, vent, neige…) - Garantir la détection d'objets dangereux (métaux, explosifs, objets métalliques dangereux type armes à feu, couteaux, détonateurs…) avec un niveau de sensibilité permettant le passage d'objets métalliques courants (pièces, clés, ceinture…) - La règlementation européenne, notamment sur la protection des données (RGPD et DATA ACT) devra impérativement être respectée.

Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Ville: Nice
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'article "Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d'Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Numéro d'enregistrement national: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Maire
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site xww.telerecours.fradministrative) peut être introduit

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773936 (2025-11-19)

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