Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
ville de Fos sur Mer
Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : 20% Valeur esthétique des modules et de la décoration : Qualité & choix des matériaux (dont l'originalité), habillage (couleurs), ergonomie (adaptabilité des modules et du décor au contexte de la manifestation), respect du thème général étayé dans le cahier des charges Sous-critère 2 : 15% Caractéristiques techniques : la résistance et l'aspect des composants/matériaux, présentation détaillée de la prestation pour l'installation et la désinstallation des modules Sous-critère 3 : 10% Moyens humains mis en oeuvre au regard de l'organisation, de l'expérience et de la qualification du personnel et des modalités du SAV Sous-critère 4 : 5% Démarché écoresponsable accès sur le choix des matériaux (par exemple : l'usage de matériaux recyclés) et sur les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: 13281 Marseille
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0491138413 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647119 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Numéro de référence:
2025-3-22
Brève description:
Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
2025-3-22
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : 20% Valeur esthétique des modules et de la décoration : Qualité & choix des matériaux (dont l'originalité), habillage (couleurs), ergonomie (adaptabilité des modules et du décor au contexte de la manifestation), respect du thème général étayé dans le cahier des charges Sous-critère 2 : 15% Caractéristiques techniques : la résistance et l'aspect des composants/matériaux, présentation détaillée de la prestation pour l'installation et la désinstallation des modules Sous-critère 3 : 10% Moyens humains mis en oeuvre au regard de l'organisation, de l'expérience et de la qualification du personnel et des modalités du SAV Sous-critère 4 : 5% Démarché écoresponsable accès sur le choix des matériaux (par exemple : l'usage de matériaux recyclés) et sur les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national:
21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_sOavrPeD5X&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130001500012
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Ville de Fos sur mer
Numéro d'enregistrement national:
21130039700018
Code postal: 13270
Commune postale: 13270 Fos sur mer
Courrier électronique: isabelle.charles@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: 0442477060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Commune postale: 13281 Marseille
Courrier électronique: documlentation.ta-marseille@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0491138413 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé
contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département
Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le
même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647119 (2025-10-01)
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