LOCATION DE MOBILIER ET D'ACCESSOIRES DE DECORATION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la location de mobilier de réception et d'accessoires de décoration utilisés dans le cadre des manifestations évènementielles et protocolaires organisées par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atmosphere Sud

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de mobilier et d'accessoires de decoration pour les besoins de la ville de nice et de la metropole nice côte d'azur
Numéro de référence: 24V1336
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier divers 📦
Description
Identifiant interne: 24V1336
Valeur estimée hors TVA: 149529.83 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 55 000,00 Euros Maxi : 650 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 149 529.83 Euros (établie sur une durée de 1 année(s) Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Répartition financière :VDN: mini 50 000,00 Euros HT-maxi 500 000,00 Euros HT/NCA: mini 5 000,00 Euros HT-maxi 150 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Catalogue (s) : Le(s) catalogue(s) comprenant le descriptif technique des produits ou des fiches techniques tarifées sous forme de fichier(s) au format PDF, ZIP, RAR ou à défaut le lien internet permettant de consulter ce(s) catalogue(s) ou ces fiches techniques.

Adresse postale: Ville de Nice et Territoires de la Métropole NICE Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle

Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice cedex 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273181 (2025-04-25)

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 149529.83 EUR 💰
Informations complémentaires:

A. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : -Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B. Catalogue (s) : Le(s) catalogue(s) comprenant le descriptif technique des produits ou des fiches techniques tarifées sous forme de fichier(s) au format PDF, ZIP, RAR ou à défaut le lien internet permettant de consulter ce(s) catalogue(s) ou ces fiches techniques.

Ville: Nice

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-26 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d292738-ef21-46a4-87cd-50b1c6692ffc-01
Source: OJS 2025/S 101-339638 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V1336 - LOCATION DE MOBILIER ET D'ACCESSOIRES DE DECORATION POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Valeur totale du marché (hors TVA): 169 896 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000 EUR 💰
Description
Titre: Location de mobilier et d'accessoires de decoration pour les besoins de la ville de nice et de la metropole nice côte d'azur
Valeur estimée hors TVA: 149529.83 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La diversité des références au(x) catalogues
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24V1336
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 169 896 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ATMOSPHERE SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atmosphere sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmosphere sud
Numéro d'enregistrement national: 43007491400051
Adresse postale: 2362, ZI, D6007, Le Logis de Bonneau
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@atmospheresud.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 157-541415 (2025-08-14)

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