Location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent accord cadre est passé sans allotissement en raison de la nature multiple et l'interdépendance des prestations attendues. En effet la location de matériel scénique inclut des prestations techniques essentielles qui ne peuvent être dissociées sans compromettre la cohérence technique et opérationnelle du service attendu. L'accord cadre vise à garantir un niveau de qualité technique et opérationnelle sur l'ensemble de la durée des évènements et/ou saisons culturelles. L'interlocuteur unique facilite le suivi, la coordination, et assure une réactivité essentielle dans l'exécution des événements et des saisons culturelles en cas d'aléas technique, ainsi qu'une sécurité optimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro de référence: TDM-2025-21 location de
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le présent accord cadre est passé sans allotissement en raison de la nature multiple et l'interdépendance des prestations attendues. En effet la location de matériel scénique inclut des prestations techniques essentielles qui ne peuvent être dissociées sans compromettre la cohérence technique et opérationnelle du service attendu. L'accord cadre vise à garantir un niveau de qualité technique et opérationnelle sur l'ensemble de la durée des évènements et/ou saisons culturelles. L'interlocuteur unique facilite le suivi, la coordination, et assure une réactivité essentielle dans l'exécution des événements et des saisons culturelles en cas d'aléas technique, ainsi qu'une sécurité optimale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Location de matériels scéniques
Description du marché:
La location de matériels scéniques pour les événements culturels et prestations associées de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est á prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et donnera lieu á l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel (12 mois) est fixé á 100 000,00 € HT La durée pour chaque accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée de l'accord cadre commence á courir á compter de sa date de notification. Le début prévisionnel des prestations avril 2025 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés á chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Adresse postale: Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Code postal: 85603
Ville: Montaigu-Vendée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Démarche environnementale
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: Hôtel d'agglomération - 1 rue Henri Joyau
Code postal: 856000
Commune postale: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: 0251464545 📞
URL: https://www.terresdemontaigu.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Nantes
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793655 (2025-11-28)
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