Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeur(s) pour les transports du Pays de Mormal
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:
“Location de cars avec chauffeur(s) pour les transports du Pays de Mormal”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives - Zone 1”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Lieu d'exécution:
Nord
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives - Zone 2”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Transport des enfants vers les piscines, sites culturels et infrastructures sportives - Zone 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“Transport des jeunes des accueils de loisirs et transports ponctuels de majeurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 96
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Mormal
Numéro d'enregistrement national: 20004332100013
Adresse postale: null
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
j.maufroy@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone:
0327090468 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation:
https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-633219 (2025-09-26)