Location d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie

Centre hospitalier d'Avignon

Il s'agit d'un marché "simple" conclu à compter de sa date de notification. Les matériels devront être livrés et mis en service entre le 1er Janvier 2026 et le 30 Avril 2026. La garantie associée débute à la date réelle d'admission du matériel. La durée de location est de 6 ans à compter de la date réelle d'admission du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kannegiesser France sas

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie
Numéro de référence: 25P005
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Robots industriels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:

Le dossier comprend la prestation éventuelle supplémentaire suivante : Maintenance du matériel en location après la période de garantie. La réponse à cette prestation est obligatoire.

Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels (20 %) ; Sous-critère 2 : Interopérabilité : facilité d'intégration sur la chaine existante (installation, automatisme) (10 %) ; Sous-critère 3 : Description des moyens techniques et humains du service après-vente (SAV) (5 %) ; Sous-critère 4 : Formation du personnel (5 %) ; Sous-critère 5 : Délais (fabrication, livraison, installation) (5 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Liste des clients installés avec le même type de matériel au cours des trois dernières années ; Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745024&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745024&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous au plus tard le lundi 5 mai 2025 selon les indications prévues à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 9 avril 2025 à 14h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244066 (2025-04-14)

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Code postal: 84902
Ville: Avignon cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-30 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous au plus tard le lundi 26 mai 2025 selon les indications prévues à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 30 mai 2025 à 14h00.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Dans l'article 2.1.4 Informations générales, il faut lire : lundi 26 mai 2025 au lieu de lundi 5 mai 2025 et vendredi 30 mai 2025 au lieu de vendredi 9 avril 2025.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/05/2025 au lieu de 09/05/2025 ; Date limite de réception des offres : 10/06/2025 au lieu de 19/05/2025

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b86e0202-a128-4f9c-b347-6b25155f712d-01
Source: OJS 2025/S 087-290832 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'un tunnel de lavage blanchisserie, avec option d'achat, comprenant la fourniture, l'installation, la mise en service et la garantie

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 539942.64 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le dossier comprend la prestation éventuelle supplémentaire suivante : Maintenance du matériel en location après la période de garantie.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251028
Date de conclusion du contrat: 2025-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 539942.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre "KANNEGIESSER"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: KANNEGIESSER France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: KANNEGIESSER France SAS
Numéro d'enregistrement national: 40378101600023
Code postal: 92752
Commune postale: Nanterre Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.4211 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2025/S 157-538586 (2025-08-14)

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