Location d'engins avec chauffeurs Lot 01 : élévateurs ou nacelles positives Lot 02 : nacelles ou passerelles négatives Lot 03 : balayeuses d'enduits superficiels d'usure

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants maximums HT suivants : Lot n°01 : 30 000,00 euro(s)Lot n°02 : 100 000,00 euro(s)Lot n°03 : 250 000,00 euro(s)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.A défaut de notification au 1e janvier 2026, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins avec chauffeurs Lot 01 : élévateurs ou nacelles positives Lot 02 : nacelles ou passerelles négatives Lot 03 : balayeuses d'enduits superficiels d'usure
Numéro de référence: A25290003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Elévateurs avec nacelles positives
Description du marché: Elévateurs avec nacelles positives
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nacelles ou passerelles négatives
Description du marché: Nacelles ou passerelles négatives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Balayeuses d'enduits superficiels d'usure
Description du marché: Balayeuses d'enduits superficiels d'usure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 16:00:00 📅
Lieu: Nancy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D4D58813-D116-3DC8-F80E21B48636A4FE
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585692 (2025-09-04)

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