Location d'engins avec chauffeurs Lot 01 : élévateurs ou nacelles positives Lot 02 : nacelles ou passerelles négatives Lot 03 : balayeuses d'enduits superficiels d'usure
Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants maximums HT suivants : Lot n°01 : 30 000,00 euro(s)Lot n°02 : 100 000,00 euro(s)Lot n°03 : 250 000,00 euro(s)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.A défaut de notification au 1e janvier 2026, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins avec chauffeurs
Lot 01 : élévateurs ou nacelles positives
Lot 02 : nacelles ou passerelles négatives
Lot 03 : balayeuses d'enduits superficiels d'usure
Numéro de référence: A25290003
Brève description:
“Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants maximums HT suivants :
Lot...”
Brève description
Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants maximums HT suivants :
Lot n°01 : 30 000,00 euro(s)Lot n°02 : 100 000,00 euro(s)Lot n°03 : 250 000,00 euro(s)Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et débute au 1e janvier pour finir au 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.A défaut de notification au 1e janvier 2026, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Elévateurs avec nacelles positives”
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nacelles ou passerelles négatives” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Balayeuses d'enduits superficiels d'usure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une...”
Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Impact environnemental du marché » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D4D58813-D116-3DC8-F80E21B48636A4FE
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-585692 (2025-09-04)