Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Commune St Martin d'Uriage
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de différents types de combustibles (essence, gasoil, GNR, pellets, plaquettes bois, fioul, adjuvants) destinés aux services techniques et bâtiments communaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs titulaires, passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
- • Pétrole et distillats › Mazout
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-30 | Avis de marché |
| 2026-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'essence, de gasoil & de GNR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Code postal: 38410
Ville: Saint-Martin-d'Uriage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de palettes bois déchiqueté
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pellets
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de combustiles (fioul)
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'adjuvants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Martin-d'Uriage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-11 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Martin-d'Uriage
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune St Martin d'Uriage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: St Martin d'Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: 0476597710 📞
Fax: 0476895756 📠
URL: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726284 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Numéro de référence:
FO-2025-CARB-SMU
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de différents types de combustibles (essence, gasoil, GNR, pellets, plaquettes bois, fioul, adjuvants) destinés aux services techniques et bâtiments communaux. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs titulaires, passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert
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Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'essence, de gasoil & de GNR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de carburants (essence SP95/SP98, gasoil et GNR) pour les véhicules, engins et matériels municipaux. Livraison par camion-citerne sur les points de stockage communaux ou ravitaillement en station selon modalités prévues au CCTP
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Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Code postal: 38410
Ville: Saint-Martin-d'Uriage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de palettes bois déchiqueté
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Livraison de plaquettes bois calibrées destinées aux installations de chauffage collectif communales. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de pellets
Description du marché:
Fourniture et livraison de granulés de bois certifiés (DINplus/ENplus A1). Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de combustiles (fioul)
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de fioul à destination de la mairie et des bâtiments communaux. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture d'adjuvants
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'adjuvants, additifs et solutions aqueuses type AdBlue pour les véhicules municipaux. Caractéristiques techniques et modalités de livraison définies au CCTP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Martin-d'Uriage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-11 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Martin-d'Uriage
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune St Martin d'Uriage
Numéro d'enregistrement national:
430
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: St Martin d'Uriage
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: 0476597710 📞
Fax: 0476895756 📠
URL: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie.saintmartinduriage.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
"Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les réponses seront également mises à disposition sur la même plateforme."
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
1CD0D4CD-907D-B992-CCB934705DF4B6ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726284 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Touvet combustibles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Zi Les Corvees
Code postal: 38660
Commune postale: Le Touvet
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: G.r.d.e
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Rue Leon Fournier
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726284-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 026-088429 (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025_04
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Livraison de combustibles et carburants pour les services municipaux de la commune de Saint-Martin-d'Uriage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Touvet combustibles
Numéro d'enregistrement national:
1732268-1-1-1
Adresse postale: Rue Zi Les Corvees
Code postal: 38660
Commune postale: Le Touvet
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: G.r.d.e
Numéro d'enregistrement national:
1732268-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Leon Fournier
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1732268-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1732268-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1732268-1-5-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726284-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C2D84601-B5E5-FC6C-BF933E31278AE40D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C2D84613-AE58-74BB-155B6167CE7F5542
Source: OJS 2026/S 026-088429 (2026-02-05)
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- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)