Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Services de transport par ferry

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Numéro de référence: 75250013
Brève description:
“Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par ferry 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 451 420 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées. La variante pourra porter uniquement sur la tranche ferme et le type de motorisation du navire de la ligne 1 dans la limite...”

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées.
La variante pourra porter uniquement sur la tranche ferme et le type de motorisation du navire de la ligne 1 dans la limite de temps fixée ci-après :
Le candidat peut proposer durant la 1ère année du marché, une exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables au moyen d'un navire à motorisation thermique d'au minimum 40 places UFR compris en lieu et place du navire à motorisation électrique.
Au terme de cette 1ère année, l'exploitation devra s'effectuer au moyen d'un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris.

Le marché est décomposé en tranches comme suit :

Tranche ferme :
Exploitation ligne 1 Exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues avec un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris.
Tranche optionnelle 1 :
Mise en oeuvre d'un quai flottant Acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Hôtel de ville permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt.

La partie accord-cadre traité à prix unitaire est passé, sur la durée du marché, pour un montant minimum de 500 000,00 euros HT et un montant maximum de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du marché.

La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché.

Les candidats pourront se rendre librement sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des services et prestations à exécuter et toutes les difficultés pouvant résulter de leur réalisation.

A leur demande ils pourront être accompagnés par une personne de la Métropole lors de cette visite qu'il conviendra de planifier au minimum 7 jours à l'avance.

Ces visites accompagnées devront avoir lieu 12 jours au moins avant la date de remise des offres du présent marché.
Contact : cf. article 12.4 du Règlement de Consultation,

Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessus: * Sous critère 1, pondération 40 %, Pertinence des dispositions prises pour garantir la qualité du service rendu : * Sous critère 2, pondération 30 %, Age des navires affectés, noté sur 6 : * Sous critère 3, pondération 30 %, Pertinence des dispositions prises pour assurer le confort et garantir la sécurité du service.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Pertinence des mesures prises pour le développement durable et la maitrise environnementale.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale : Pertinence des mesures prises dans le cadre de la réalisation des prestations pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée d'amortissement nécessaire des navires mis à disposition implique une durée de ll'accord-cadre de 5 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce, ou du certificat de capacité approprié...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509048&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509048&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509048&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.

A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

- En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative)

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-043345 (2025-01-21)

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 451 420 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date et l'heure limite de réception des plis est le 06/03/2025 - 16h00 au lieu de: Date et heure limite de réception des plis: 27/02/2025 - 16h00”
Source: OJS 2025/S 037-118722 (2025-02-19)

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