Lignes de transports sur et hors du territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté

cc de l oust a broceliande communaute

Lignes de transports sur et hors du territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2025-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de transports sur et hors du territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté
Brève description:
Lignes de transports sur et hors du territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Service de ligne de transport sur le territoire OBC
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Service de ligne de transport sur le territoire OBC
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: territoire et hors territoire OBC
Code postal: 56140
Ville: territoire et hors territoire OBC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique cf RC
Performances en matière de protection de l'environnement cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transport à la demande
Description du marché: Transport à la demande
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire et hors territoire OBC
Ville: Territoire et hors territoire OBC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc de l oust a broceliande communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006678500011
Adresse postale: Cc de l oust a broceliande communaute tirpen parc d activites
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenael.flegeo@oust-broceliande.bzh 📧
Téléphone: 0297225658 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 186-634949 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
2

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Lignes de transports sur et hors du territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Linevia-Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linevia bus et cars
Nom et adresse du contractant
Nom: Linevia bus & cars
Numéro d'enregistrement national: 33972501200068
Département: morbihan
Adresse postale: 16 av de l'hippodrome
Code postal: 56380
Commune postale: Guer
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cherviaux@linevia.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NOREVIA-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Norevia
Nom et adresse du contractant
Nom: Nor&via groupe - agence de taxis
Numéro d'enregistrement national: 53260748800022
Adresse postale: 2 rue du clos de la Fonchais
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 234-806858 (2025-12-02)
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