Les prestations d?entretien des espaces verts, la réalisation de petits travaux de second ?uvre notamment en peinture, et des services de tâches logistiques diverses.

Université de Toulon

Les prestations d?entretien des espaces verts, la réalisation de petits travaux de second ?uvre notamment en peinture, et des services de tâches logistiques diverses. Ces prestations sont réservées à des structures d?insertion par l?activité économique ou à des structures équivalentes. Elles seront donc exercées par des personnes en difficultés durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d?accès ou de maintien dans l?emploi. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : Lot n°01 : Entretien et propreté des espaces verts Lot n°02 : Petits travaux courants de second ?uvre du bâtiment Lot n°03 : Tâches de logistiques diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Université de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations d?entretien des espaces verts, la réalisation de petits travaux de second ?uvre notamment en peinture, et des services de tâches logistiques diverses.
Numéro de référence: 25-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et propreté des espaces verts
Description du marché:

Petit entretien et propreté des espaces verts. Les prestations feront l?objet de petits aménagements, entretien, et propreté des espaces verts, des cheminements des eaux et du cantonnage

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Développement durable 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Petits travaux courants de second oeuvre
Description du marché:

Réalisation de petits travaux courants de second oeuvre du bâtiment. Ces travaux porteront notamment sur la peinture intérieure ou extérieure, mais, selon la capacité des encadrants, l?université se réserve le droit de demander diverses autres prestations telles que la pose et le raccord de faux plafonds sur des superficies limitées, la pose de carrelage, de cloisons, de revêtements muraux ou de la petite maçonnerie

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 50%
DEVELOPPEMENT DURABLE 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tâches de logistiques diverses
Description du marché:

Tâches logistiques concourant au bon fonctionnement des sites, telles que manutention, déplacements de mobiliers, montages et démontages simples de meubles, collecte de déchets dans des corbeilles extérieures, etc

Informations complémentaires: CONSULTATION EN 3 LOTS RESERVES ET AVEC VISITE OBLIGAOIRE
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

− Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années − Références de service ou fournitures similaires (lot 1 et 3): Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées de leur référent. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. − Références de travaux similaires (lot 2 uniquement) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. − Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique pour chaque lot 1, 2 et 3: Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec l'adresse du déposant dans Chorus - La case C2 devra être cochée et les justificatifs de preuves seront joints à la candidature. − Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants − Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant. Il est rappelé que les sous-traitants devront répondre à la même qualification juridique demandée SIAE ou structure équivalente − Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. − Justificatif de situation juridique concernant le statut du candidat pour entrer dans le cas d'un marché réservé : Le candidat devra indiquer son statut et produire le document justificatif correspondant (à défaut les moyens d'y accéder en ligne) en cours de validité : o Structures d'insertion par l'activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes o Concernant les structures équivalentes, la proportion minimale d'emploi de travailleurs défavorisés est fixée par voie règlementaires (art R. 2113-7 du CCP) à au moins 50% au sens des articles L. 5132-5 et suivants du Code du travail. Tous les justificatifs permettant la preuve de ce taux devront être joints à la candidature

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000918600011
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achat
Courrier électronique: pole-achat@univ-tln.fr 📧
Téléphone: +33 494142688 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: http://www.univ-tln.fr 🌏
URL de participation: http://www.univ-tln.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marches reserves en 3 lots avec visites obligatoires excepté pour les entreprises du marché en cours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282 CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076884 (2025-01-31)

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