Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .

Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .
Numéro de référence: dirce-srexm-2025-fondants-dirce
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 268 972 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - SREX de Moulins - Réseau routier Etat (district de La Charité et district de Mâcon)
Quantité: 8800 tonne
Valeur estimée hors TVA: 506 520 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIRCE (périmètre Etat) - District de La Charité et district de Mâcon

Informations complémentaires:

Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Des livraisons auront lieu également sur les départements de l' Aube, de la Nièvre, de l'Yonne et de la Saône-et-Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - SREX de Lyon - Réseau routier Etat (district de Lyon, partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Quantité: 3400 tonne
Valeur estimée hors TVA: 175 244 EUR 💰
Description du marché:

La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - Districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Loire et de la Drôme. Voir annexe CCAP pour le détail.

Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - SREI de Chambéry - Réseau routier Etat
Quantité: 7800 tonne
Valeur estimée hors TVA: 89 840 EUR 💰
Description du marché:

La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - SREI de Chambéry-Grenoble

Informations complémentaires:

Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.

Site principal ou lieu d'exécution:

Des livraisons auront lieu également sur le département de l' Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.

Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - SREX de Moulins - District de Moulins – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes
Quantité: 8400 tonne
Valeur estimée hors TVA: 418 600 EUR 💰
Description du marché:

La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - District de Moulins - Réseau mise à disposition de la Région AURA

Site principal ou lieu d'exécution:

Des livraisons auront lieu également sur le département de la Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 - SREX de Lyon – Réseau routier Région Auvergne-Rhône-Alpes (partie du district de Saint-Etienne et partie du district de Valence)
Quantité: 6400 tonne
Valeur estimée hors TVA: 78 768 EUR 💰
Description du marché:

La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - Districts de Saint-Etienne et Valence - Réseau mise à disposition de la Région AURA

Informations complémentaires:

Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.

Site principal ou lieu d'exécution:

Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Drôme et de l'Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.

Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:05:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-02 12:05:00.000 📅
Lieu: LYON
Informations complémentaires: Non ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Lot n° 1 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.

Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement national: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière - 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gaetan PEZERY
Courrier électronique: cgr.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33478621196 📞
URL: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435119 (2025-07-02)

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 268 972 EUR 💰
Description
506 520 EUR 💰
175 244 EUR 💰
89 840 EUR 💰
418 600 EUR 💰
78 768 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION LOT-0003 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 89840 € lire 382240 €

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION LOT-0004 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 418600 € lire 452200 €

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION LOT-0005 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 78768 € lire 328368 €

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

MODIFICATION SECTION 2 - PROCEDURE - 2.1.3 - Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 1268972 € lire 1844572 €

Autres informations complémentaires
ERREURS MATERIELLES SUR L'ESTIMATION DES LOTS 3, 4 e 5
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff432bdb-4c25-47ba-9a64-c1ca6db3c9a9-01
Source: OJS 2025/S 146-504137 (2025-07-30)

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