Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA .
Numéro de référence: dirce-srexm-2025-fondants-dirce
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE et celui transféré à la Région AURA. La liste des centres d’entretien et d’intervention (CEI) où livrer les fondants se trouve en annexe du CCAP.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 268 972 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIRCE (périmètre Etat) - District de La Charité et district de Mâcon”
Informations complémentaires:
“Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation...”
Informations complémentaires
Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Des livraisons auront lieu également sur les départements de l' Aube, de la Nièvre, de l'Yonne et de la Saône-et-Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - Districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence”
Informations complémentaires:
“Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation...”
Informations complémentaires
Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). - Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Loire et de la Drôme. Voir annexe CCAP pour le détail.”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE (périmètre Etat) - SREI de Chambéry-Grenoble”
Informations complémentaires:
“Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation...”
Informations complémentaires
Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Des livraisons auront lieu également sur le département de l' Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.”
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - District de Moulins - Réseau mise à disposition de la Région AURA”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Des livraisons auront lieu également sur le département de la Loire. Voir annexe CCAP pour le détail.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - Districts de Saint-Etienne et Valence - Réseau mise à disposition de la Région AURA”
Description du marché
La fourniture et livraison de fondants routiers sur le territoire de la DIR CE - Districts de Saint-Etienne et Valence - Réseau mise à disposition de la Région AURA
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Informations complémentaires:
“Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation...”
Informations complémentaires
Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014). Période ferme de 12 mois reconductible 3 fois tacitement - Point de départ : date de notification - Clause environnementale : * Le transport des fondants doit être effectué par des camions répondant aux normes Euro V minimum ou équivalentes. Dès le 1er octobre 2025, les transports réalisés avec des véhicules de plus de 40 tonnes seront conditionnés à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type 6 euro ou équivalent. * Les chauffeurs doivent être formés à l’écoconduite.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Des livraisons auront lieu également sur les départements de la Drôme et de l'Isère. Voir annexe CCAP pour le détail.”
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 12:05:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Non ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique - références requises : Le formulaire DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) – version au 01/04/2019 . • Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) – nouvelle version au 21/11/2023. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants pour présenter sa candidature, chacun de ces sous-traitants doit produire un formulaire DC2. • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; A noter que les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Lot n° 1 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Lot n° 1 (périmètre Etat) financé à 100 % par l'Etat - Prix révisable - Délai global de paiements fixé à 30 jours - Périodicité des règlements mensuel. Taux d'avance 30 % que le titulaire du marché soit une PME ou non.
“Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation...”
Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE et la Région Auvergne-Rhône-Alpes suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. La DIRCE est coordonnatrice dudit groupement de commande. Identité du second acheteur : RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 (SIRET 200 053 767 00014).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-435119 (2025-07-02)
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 268 972 EUR 💰
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“MODIFICATION LOT-0003 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 89840 € lire 382240 €”
Texte:
“MODIFICATION LOT-0004 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 418600 € lire 452200 €”
Texte:
“MODIFICATION LOT-0005 - 5.1.5 : Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 78768 € lire 328368 €”
Texte:
“MODIFICATION SECTION 2 - PROCEDURE - 2.1.3 - Au lieu de la valeur estimée hors TVA de 1268972 € lire 1844572 €” Autres informations complémentaires
“ERREURS MATERIELLES SUR L'ESTIMATION DES LOTS 3, 4 e 5”
Source: OJS 2025/S 146-504137 (2025-07-30)