Le présent marché public est relatif à l'entretien des espaces verts
Communauté de communes Caux-Austreberthe
Cf. le dossier de consultation des entreprises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public est relatif à l'entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien de la voie verte Claude Lemesle, du complexe aquatique, des ateliers communautaires, des locaux administratifs et de terrains divers
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. le cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien de l'aire de covoiturage et de la liaison RD67/A150
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Caux-Austreberthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-26 17:30:00 📅
Lieu: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLON Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232949215 📞
URL: http://www.cccauxaustreberthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056133 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public est relatif à l'entretien des espaces verts
Numéro de référence:
MBG2501
Brève description: Cf. le dossier de consultation des entreprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien de la voie verte Claude Lemesle, du complexe aquatique, des ateliers communautaires, des locaux administratifs et de terrains divers
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Cf. le cahier des clauses techniques particulières
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Chaque partie peut dénoncer le marché public par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle. Aucune pénalité n'est due en cas de non-reconduction du marché public
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien de l'aire de covoiturage et de la liaison RD67/A150
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Caux-Austreberthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-26 17:30:00 📅
Lieu: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
à l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les pièces mentionnées à l'article 7.1 "Pièces afférentes à la candidature" du règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Caux-Austreberthe
Numéro d'enregistrement national:
60395
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUILLON Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232949215 📞
URL: http://www.cccauxaustreberthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique, le lot n°2 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
FACDDAE1-E70A-50A2-97E8C2D7DF568774
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056133 (2025-01-24)
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