Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
CRANVES-SALES
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
| 2026-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 139 Rue De La Mairie
Code postal: 74380
Ville: Cranves Sales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cranves-Sales
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅
Lieu: Cranves-Sales
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cranves-sales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
139 Rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves Sales
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCCARD Bernard
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr 📧
Téléphone: 0450393942 📞
URL: https://www.cranves-sales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74142 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849033 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (self-service), l'accueil de loisirs, et la structure petite enfance
Numéro de référence:
2025/07
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.
Pour chacun des lots il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minium et avec maximum en quantité, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :
110 000 repas pour la première année
110 000 repas la seconde année
110 000 repas la troisième année
Sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Code postal: 74380
Ville: Cranves Sales
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la structure petite enfance
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec maximum en quantité de :
3000 repas pour la première année
3000 repas la seconde année
3000 repas la troisième année
Sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cranves-Sales
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅
Lieu: Cranves-Sales
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cranves-sales
Numéro d'enregistrement national:
2274
Adresse postale: Mairie
139 Rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves Sales
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCCARD Bernard
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr 📧
Téléphone: 0450393942 📞
URL: https://www.cranves-sales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=74142 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=74142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant déposé une offre. Ces négociations pourront porter sur chacun ou l'ensemble des critères d'attribution des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard le 22/01/2026 sur le site : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
EFD11F17-D42A-FE55-7CA0D4814F370159
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849033 (2025-12-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 683 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 683 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 419952.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et un repas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 All Moulin Berger
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 849033-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 081-286207 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 683 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-07-01-00-00
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 683 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 419952.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille et un repas
Numéro d'enregistrement national:
74142-1-1-1
Adresse postale: 3 All Moulin Berger
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
74142-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 849033-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants annuels indiqués sont issus des détails quantitatifs estimatifs (quantités prévisionnelles).
Pour le lot 1, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (110 000 repas par an).
Pour le lot 2, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec maximum en quantité (3 000 repas par an.)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
738866A3-9220-2E60-FA03E5D63C05ABCB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
738866B3-CC57-F7B9-4C6AB5CA2036B85A
Source: OJS 2026/S 081-286207 (2026-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕