Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Direction générale du Trésor
Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572 Cedex 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 87 72 62 📞
URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012614 (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Numéro de référence:
DGT-FINENT3-2024-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Description
Identifiant interne:
DGT-FINENT3-2024-01
Titre: Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une durée d'un an sans que la durée maximum n'excède quatre ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement national:
12000032800019
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572 Cedex 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 87 72 62 📞
URL: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012614 (2025-01-07)
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