Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo.

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » - Etude d'Avant-Projet Détaillé de l'ensemble de l'installation KoKoMo ; - Fabrication, montage et recette usine ; - Installation sur site et recette site. Partie « accord-cadre » à bons de commandes - Prestations supplémentaires et modificatives nécessaires à la réalisation du projet. Ces prestations pourront inclure a minima : - La réalisation d'études complémentaires (modification d'une étude existante) ou supplémentaires (nouvelle étude) : plans, note de calcul, schéma, … ; - L'approvisionnement, la fabrication et l'installation d'équipements mécaniques (procédé, outillage, calorifuge, pièce d'habillage de l'enceinte, …), - La modification d'une armoire électrique, - La modification de l'implantation des équipements, - La réalisation d'essais supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de développement expérimental

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo.
Numéro de référence: ASNR-2025-3000085598
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement expérimental 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Etude et réalisation de l'installation KOKOMO
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'étude et la réalisation de l'installation KoKoMo. L'installation KoKoMo regroupe : - L'enceinte composée de son châssis, de son fond, de sa porte d'injection, de sa porte refroidie, de ses modules instrumentés et de ses modules vitrés ; - Les parois refroidies et les garnitures thermiques permettant le découplage thermique des parois, respectivement fixées sur le couvercle et la porte ; - L'instrumentation et la partie mécanique du procédé, à savoir les gros composants mécaniques (générateur de vapeur, groupe froid, etc.), la robinetterie (vannes, clapets, etc.), les lignes de tuyauterie ; - La partie électricité et contrôle-commande du procédé ; - La plateforme regroupant également la plaque de répartition et les racks de stockage ; - Les calorifuges et les outillages de manutention et de montage.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. La durée d'exécution de la partie accord-cadre à bons de commande ne devra pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date notification du marché. Les crédits budgétaires alloués pour l'ensemble du marché sont de 2.200.000,00 Euros HT.

Produits/services: Services de recherche et développement expérimental 📦
Adresse postale: Site ASNR de Cadarache
Code postal: 13115
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les modalités d'analyse du critère technique sont indiquées au chapitre 5 du règlement de la consultation. Les sous-critères sont également mentionnés dans ledit chapitre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au chapitre 4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique (dont la faillite) sont mentionnés aux articles L2141-1 et s. du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Adresse postale: 15 rue Louis Lejeune
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@asnr.fr 📧
Téléphone: +33146164000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711818&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2711818&orgAcronyme=d4t 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Source: OJS 2025/S 040-128909 (2025-02-24)

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