Le présent appel à candidature concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'environ 15 logements sociaux et 1 local commercial au 18 rue du mail 75002 Paris - Appel à candidatures

Informations complémentaires

La présente consultation se déroule en 2 phases :

- Une 1ère phase de recueil et de sélection des candidats objet du présent règlement. Seuls les candidats admis sur la base des critères définis à l'article 6 du présent document pourront présenter une offre ;

- Une 2ème phase de recueil des offres et du choix du titulaire du marché sur la base des critères de jugement des offres définis à l'article 7 du présent document.



Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les candidatures ne sont pas admises :

- Si le dossier de candidature est réceptionné après la date et heure limites de réception des candidatures.
- Si elles ne sont pas recevables en application des articles L.2121-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique
- Si le cas échéant après mise en oeuvre l'article R.2144-2 du Code de la commande publique auront produit un dossier de candidature incomplet
- Si elles ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières.

Le candidat est tenu d'informer le pouvoir adjudicateur, pendant tout le déroulement de la consultation, de l'ouverture à son encontre d'une procédure collective, ou de son évolution si cette procédure collective est déclarée au moment de la remise de l'enveloppe.
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise.
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3

La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants :

Critères Noté sur
1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée 40.00
2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet 60.00

A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du Code de la commande publique. Les éléments et documents rédigés dans une langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en français.

Pour ce faire, l'acheteur adresse un courrier à chaque candidat sélectionné afin qu'il fournisse ces documents dans le délai imparti, qui ne peut être supérieur à 5 jours.

Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes documents pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet également les mêmes documents pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants.

Si un candidat sélectionné ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, ou produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, sa candidature est déclarée irrecevable et il est éliminé. Dans ce cas, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents précités