Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
2025-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à Aubervilliers, édifice classé monument historique.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: DST01-25
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du clos-couvert de l'Église Notre Dame des Vertus
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos-couvert de l'église Notre Dame des Vertus à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: 1, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 222 (WEEK)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique de l'offre : 1) La qualification des intervenants et l'organisation proposée : critère apprécié au regard du CV des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires, d'importance et/ou de complexité comparables. La manière dont le candidat envisage de gérer sur la durée, le pilotage, le rôle du chef de projet et mandataire du groupement (20 points). 2) Le descriptif sur l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, sur le rendu par élément de mission d'études, sur la répartition du temps passé par phase et par intervenant (la DPGF et le mémoire technique seront croisés). À ce titre, le temps passé par la compétence OPC sur cette opération en phase chantier, ne pourra être inférieur à 1,5 jours par semaine (35 points). 3) La note d'intention permettant à la ville d'Aubervilliers d'apprécier la bonne compréhension du soumissionnaire des enjeux du projet issu du diagnostic réalisé, en relation avec son expérience et l'adéquation de ses compétences avec les objectifs de la ville d'Aubervilliers (5points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Cf. RC pour plus de détails”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-02 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC pour plus de détails”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. RC pour plus de détails”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-auberviliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899832&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=899832&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (Au niveau du 2060, rue de Paris)
Code postal: 931000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (Au niveau du 2060, rue de Paris)
Code postal: 931000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, dans les 11 jours suivant la notification du courrier de rejet de la candidature et/ou de l'offre. Cf. RC pour plus de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024516 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique de l'offre : 1) La qualification des intervenants et l'organisation proposée : critère apprécié au regard du CV des personnes responsables de l'exécution de la mission, et de leurs références sur des opérations similaires, d'importance et/ou de complexité comparables. La manière dont le candidat envisage de gérer sur la durée, le pilotage, le rôle du chef de projet et mandataire du groupement (20 points). 2) Le descriptif sur l'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, sur le rendu par élément de mission d'études, sur la répartition de compétences par phase et par intervenant (la DPGF et le mémoire technique seront croisés). À ce titre, le temps passé par la compétence OPC sur cette opération en phase chantier, ne pourra être inférieur à 1,5 jours par semaine (35 points). 3) La note d'intention permettant à la ville d'Aubervilliers d'apprécier la bonne compréhension du soumissionnaire des enjeux du projet issu du diagnostic réalisé, en relation avec son expérience et l'adéquation de ses compétences avec les objectifs de la ville d'Aubervilliers (5points).

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fe87acb-d77d-45b1-a76e-bf98cb164d3a-01
Source: OJS 2025/S 024-074729 (2025-02-03)