Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, à destination de l'ensemble du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Avis de marché (2025-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant, à destination de l'ensemble du personnel de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT par an”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) HT par an”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palaiseau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 166D02B1-E13E-08A3-9137E70A57D94A37
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 166D029F-EA61-9312-C3F19B1B0E19D3C0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-686378 (2025-10-15)