Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement , et la restructuration de l'espace public

Toulouse Métropole

Il concerne aussi la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées ainsi que les prestations de réparations associées. Il comprend aussi les éléments liées à la voirie pour la gestion des routes. 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Pour le lot n°01 - FOURNITURE D'ACCESSOIRES DE VOIRIE (PLUVIAL, REGARD ET AUTRES TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 20 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400 TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 400 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 20 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Pages
• Nemso

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché
2025-09-11	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement , et la restructuration de l'espace public
Numéro de référence: 25MC0185AOO
Brève description:

Brève description

Il concerne aussi la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées ainsi que les prestations de réparations associées. Il comprend aussi les éléments liées à la voirie pour la gestion des routes.
31000 Toulouse
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
Pour le lot n°01 - FOURNITURE D'ACCESSOIRES DE VOIRIE (PLUVIAL, REGARD ET AUTRES
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 20 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400
TOULOUSE METROPOLE
Période Maximum HT
Période initiale 400 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE
Période Maximum HT
Période initiale 20 000,00 euro(s)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'accessoires de voirie pluvial, regard et autres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: FOURNITURE, D'ACCESSOIRES DE VOIRIE (PLUVIAL, REGARD ET AUTRES)
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

D'ACCESSOIRES, DE PIECES DÉTACHÉES ET DE PRESTATIONS DE REPARATION ANNÉES 2025 A 2029

Produits/services supplémentaires: Produits en fonte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 12:30:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour une empreinte carbone maitrisée Il sera demandé d'opter pour l'optimisation des tournées Les prix sont révisés annuellement Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres Ville de Toulouse ressources propres Toulouse Métropole Les dépôts de plis doivent être remis impérativement par voie dématérialisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697365 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Catalogue par lot
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6CD6E5C0-0AE9-7D13-840DC2BF23D3E9B3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567413 (2025-08-28)

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
80 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-10 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 567413-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C0E5E64-A4E8-FCB4-E027F9ACEDC05471
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C0E5E74-B48F-74DF-C133E1C0FBD49D3C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 10/10/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 243d1ffc-8b2c-4f8c-b960-6f050615897d-01
Source: OJS 2025/S 176-601266 (2025-09-11)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m0013
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Fourniture D'Accessoires De Voirie Pluvial, Regard Et Autres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nemso
Numéro d'enregistrement national: 1697365-1-1-1
Adresse postale: 4 Che Goubard
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard pages
Numéro d'enregistrement national: 1697365-1-2-1
Adresse postale: 881 La Pyreneenne
Code postal: 31670
Commune postale: Labege

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Vt 26v0013 Lot1 Vt 26v0014 Lot2

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3667B965-E557-EF96-9F280006B38AB241
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3667B991-0AB4-98C1-F6FF537F7176F03F
Source: OJS 2026/S 024-082049 (2026-02-02)

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