Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Préfecture de la Charente
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Adressage seul des enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce lot a pour objet l'adressage seul des enveloppes électorales.
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% - Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture : 40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation : 40 points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture : 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Adressage et mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Description du marché:
Critère de qualité (nom): 70%-Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colisage des bulletins de vote
Description du marché: Le lot correspondant au colisage des bulletins de vote
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%Valeur technique décomposée en sous-critères:Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7-9 rue de la préfecture
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@charente.gouv.fr 📧
Téléphone: 0545976100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078799 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Adressage seul des enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Ce lot a pour objet l'adressage seul des enveloppes électorales.
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) mois à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de trois fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder soixante (60) mois à compter de sa date de notification.
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Critère de qualité (nom): 70% - Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture : 40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation : 40 points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture : 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Adressage et mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Description du marché:
Le lot a pour objet l'adressage et la mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%-Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Colisage des bulletins de vote
Description du marché: Le lot correspondant au colisage des bulletins de vote
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%Valeur technique décomposée en sous-critères:Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Charente
Numéro d'enregistrement national:
171 600 018 00013
Adresse postale: 7-9 rue de la préfecture
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@charente.gouv.fr 📧
Téléphone: 0545976100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.
L'instance chargée des procédures de recours est la suivante :
Tribunal administratif de Poitiers
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
CS 80 541
86 020 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les dates limites de recours sont les suivantes : Délais de recours pour un référé précontractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publiée ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-078799 (2025-02-03)
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