Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour le département de la Charente.
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage (dont ordonnancement), la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l'adressage seul des enveloppes électorales.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) mois à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% - Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture : 40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation : 40 points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture : 20 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l'adressage et la mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%-Valeur technique décomposée en sous-critères : Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot correspondant au colisage des bulletins de vote”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70%Valeur technique décomposée en sous-critères:Sous-critère technique 1 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture:40 points-Sous-critère technique 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation:40points-Sous-critère technique 3 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployée pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès de la préfecture:20points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 171 600 018 00013
Adresse postale: 7-9 rue de la préfecture
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@charente.gouv.fr 📧
Téléphone: 0545976100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de la Charente
Numéro d'enregistrement national: 171 600 018 00013
Adresse postale: 7-9 rue de la préfecture
Code postal: 16000
Commune postale: Angoulême
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@charente.gouv.fr 📧
Téléphone: 0545976100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 025-078799 (2025-02-03)