Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.

Brève description

Le présent accord cadre est alloti ainsi :
LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ;
LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ».
Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases :
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Phase 1 : Audit énergétique
1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire).
1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE).

- Phase 2 : Identification des scénarii de référence ;
- Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ;
- Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.

Description du marché

Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 prestations :
- Phase 1 :
- 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire).
- 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE).

- Phase 2 : Identification des scénarii de référence ;
-Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ;
-Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.-.

Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accord-cadre.

L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ».

Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.

Description du marché

Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases :
- Phase 1 :
- 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire).
-1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE).

- Phase 2 : Identification des scénarii de référence ;
- Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ;
- Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.-.

Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accord-cadre.

L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ».
Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la consultation consiste :

- dans une première phase, en la sélection de trois titulaires titulaire pour chaque accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui assure la passation et conclut l'accord-cadre ;
- dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès des trois titulaires retenus selon la méthode de la « cascade ».

Liste et brève description des critères de sélection

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
A la date anniversaire de chaque accord-cadre, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Aucun bon de commande ne pourra être émis après la date du terme de chaque accord-cadre.

Montants :
Lot 1 - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 Euros HT. Montant estimatif sur 4 ans : 400.000 Euros HT.
Lot 2 - Montant maximum sur 4 ans : 280.000 Euros HT. Montant estimatif sur 4 ans : 112.000 Euros HT.

Modalités de mise à disposition du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676269&orgAcronyme=s7h

Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide
d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique des documents :

La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de
signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification
électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :
- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du
règlement européen ;
- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.

Copie de sauvegarde :
Conformément à l'article R 2132-11 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2-I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
• par lettre recommandée électronique, dont le format a été :
• soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ;
• soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/search/type/2) ;
• par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique.

- par voie postale
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :
- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.
- sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de
sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de
sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
UCANSS - DIRA
Département Achat
6 rue Elsa Triolet
93100 MONTREUIL
Consultation n° 24 AC 45 - Ne pas ouvrir
« Accord-cadre relatif à l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire» - mention du ou des lots candidatés.
Ne pas ouvrir

Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
UCANSS - ACCUEIL
Consultation n° 24 AC 45 - Ne pas ouvrir
« Accord-cadre relatif à l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire » - mention du ou des lots candidatés

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours pouvant être exercés sont les référés
précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.