Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Mairie de Villeneuve-La-Garenne

Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et, pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire tel que détaillé ci-après : la partie relevant du marché ordinaire est conclue à prix global et forfaitaire et correspond aux prestations P2, P3 et la partie relevant d'un accord-cadre est conclue à prix unitaires avec maximum passé correspondant aux prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet la gestion et l'exploitation des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, services de réparation et d'entretien de groupe de réfrigération et des équipements connexes de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro de référence: M25-072
Brève description:
“Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 876 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord de nature « composite », pour partie à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conclu à prix unitaires, avec un...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conduites de chauffage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 1 : Méthodologie de maintenance proposée concernant l'exploitation des installations thermiques, qualité technique des équipements proposés, qualité de la méthodologie détaillée qui sera mise en oeuvre pour la prise en charge des installations en début de contrat. Le candidat présentera un exemple concret
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 2 : Méthodologie concernant le traitement de la légionellose : pertinence du descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative, descriptif de l'audit de démarrage Ecs, pertinence du livret sanitaire présenté
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 3 : La méthodologie concernant la qualité de l'air intérieur et l'hygiène des installations, pertinence du descriptif de la procédure préventive et de la procédure curative pour assurer la qualité de l'air intérieur (installations de ventilation, nettoyages, vérifications des filtres, contrôles réglementaires, etc.)
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 4: Gammes de maintenance et d'entretien proposées
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 5 : Planning prévisionnel P3 et efficacité énergétique proposé, Proposition de travaux (P3 Ger obligatoire) ; pertinences, cohérences et justifications de la performance énergétique associé
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 6 : Méthodologie de suivi des signalements, méthodologie de reporting et le suivi des plannings, des consommations, des températures, du compte P3, des dépenses hors forfait et des contrôles réglementaires - communication et outils associés pour se conformer aux exigences du Client et de ses usagers
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 7 : Cohérence du nombre d'heures proposées au titre du poste P2 conduite et P2 pilotage (Mde) par sites- Présentation du nombre d'heures par qualification en (Etp)
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre Sous-critère 8 : Qualité du descriptif détaillé des travaux liés à la mise en place de systèmes de régulation, de télégestion et de supervision des installations
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offresous-critère 9 : Pertinence de la Politique qualité et démarche environnementale (politique en termes d'hygiène, sécurité, santé - Plan de prévention qualité - hygiène-sécurité-environnement, démarche Hqe exploitation, etc)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 1 : Pertinence de la cellule opérationnelle et personnelle d'intervention (cv et fiches de poste à fournir), fournir la liste du personnel affecté aux interventions, avec leur qualification, leur degré d'habilitation et leur affectation aux différentes installations assortis d'un trombinoscope
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 2 : Organisation pratique de l'astreinte (centre d'appel/plateforme internet, mode d'information, personnel d'astreinte, qualification, …)
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectéssous-critère 3 : Garanties techniques et humaines proposées quant à la garantie de résultats, organisation technique et logistique de l'entreprise, organisation des interventions programmées, non programmées-
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Les moyens humains et techniques affectés Sous-critère 4 : Qualifications et certifications
Critère de coût (nom): Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous critère 1 : Dpgf P2
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous critère 2 : Dpgf P3
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : Montant des prestations en coût global Sous-critère 3 : Prestations à prix unitaires comparées au regard d'un Dqe non communiqué
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 85696
Adresse postale: 28, avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve la garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: 0140855700 📞
URL: https://villeneuve92.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703440 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703440 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0ADC5482-E4BC-69F2-407D426AB1A81CAA
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0144426375 📞
Fax: 0145554702 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0ADC546B-D103-FB88-ECE9ACA575DBDF80
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0ADC5492-95B8-C4AC-C47891F08D4ABD5C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597795 (2025-09-10)