Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants : - Carnets de santé enfant - Carnets de santé maternité
Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants : - Carnets de santé enfant - Carnets de santé maternité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants :
- Carnets de santé enfant
- Carnets de santé maternité
Numéro de référence: 2025-0024
Brève description:
“Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants :
- Carnets de santé enfant
- Carnets de santé maternité”
Brève description
Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants :
- Carnets de santé enfant
- Carnets de santé maternité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants :
- Carnets de santé enfant
- Carnets de santé maternité”
Description du marché
Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression des documents CERFA suivants :
- Carnets de santé enfant
- Carnets de santé maternité
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Informations complémentaires:
“Montants globaux minimums de 120 000 Euros HT et maximums de 480 000 Euros HT, sur 12 mois reconductible 3 fois.
Des échantillons doivent être remis, se...”
Informations complémentaires
Montants globaux minimums de 120 000 Euros HT et maximums de 480 000 Euros HT, sur 12 mois reconductible 3 fois.
Des échantillons doivent être remis, se référer aux documents de la consultation pour en connaître le contenu et les modalités.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être renouvelé en 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité est pondéré sur 40%.
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 Mode opératoire mis en oeuvre dans l'impression pour favoriser la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du présent marché est pondéré à 15%.
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le critère 4 POURCENTAGE DE FIBRES RECYCLEES PAR TYPE DE PAPIER UTILISE est pondéré à 5%.
Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et séances d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché européen (D.U.M.E.). Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130732 (2025-02-26)