Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux

Brève description

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Les seuils de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Description : Montant max annuel TTC Montant max TTC sur la durée du marché
Lot 1 : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux 50 000 euro(s) 200 000 euro(s)Lot 2 : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux 20 000 euro(s) 80 000 euro(s)

Description des renouvellements

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

Description du marché

Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux CPV 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Accord-cadre mixte mono attributaire. Composé en deux postes comme suit :
- Maintenance préventive : Sur la base des prix forfaitaire
- Maintenance corrective et réparations : Sur la base de devis détaillés
N° Objet
Lot n°1 Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux
Cpv 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs
Lot n°2 Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Cpv 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
? Critères de jugement des candidatures :
- Formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc1.
- Formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc2.
- Régularité fiscale et sociale
- Garanties financières
- Garanties professionnelles
- Références pour services similaires
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critères Descriptif
Prix (40%)
Sous-critère prix n°1 (30%)
Sur la base de la Dpgf : coût des maintenances
Sous-critère prix n°2 : (5%)
Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention
Sous-critère prix n°3 (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention 24h/24
Méthodologie (40%) :
Sous-critère méthodologie n°1 (15%)
Sur la base des attestations moyens humains et matériels: Moyens humains et techniques
Sous-critère méthodologie n°2 (15%) Sur la base du mémoire technique : Méthodologie d'intervention
Sous-critère méthodologie n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Qualité de la base de données proposée (Présentation de la solution proposée, avec démonstration.)
Délais (20%)
Sous critère délais n°1 (5%) Sur la base du mémoire technique : Procédure d'intervention ordinaire
Sous critère délais n°2 (5%) Sur la base du mémoire technique Procédure d'intervention urgence
Sous critère délais n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Transmission des informations/documents
2) Voies et délais de recours
Tribunal administratif compétent: Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Greffe des procédures d'urgence
Télécopie : 03 59 54 24 50
Introduction des recours
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Règlement des différends et litiges
Les stipulations du Ccag sont applicables.
Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées