Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux

Mairie de Villeneuve d'Ascq

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum. Les seuils de l'accord-cadre sont définis comme suit : Description : Montant max annuel TTC Montant max TTC sur la durée du marché Lot 1 : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux 50 000 euro(s) 200 000 euro(s)Lot 2 : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux 20 000 euro(s) 80 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 25S0016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux
Description du marché:

Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux CPV 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs

Informations complémentaires:

Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Description du marché:

Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux CPV 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 17:30:00 📅
Lieu: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mixte mono attributaire. Composé en deux postes comme suit : - Maintenance préventive : Sur la base des prix forfaitaire - Maintenance corrective et réparations : Sur la base de devis détaillés N° Objet Lot n°1 Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux Cpv 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs Lot n°2 Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux Cpv 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment ? Critères de jugement des candidatures : - Formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc1. - Formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc2. - Régularité fiscale et sociale - Garanties financières - Garanties professionnelles - Références pour services similaires Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critères Descriptif Prix (40%) Sous-critère prix n°1 (30%) Sur la base de la Dpgf : coût des maintenances Sous-critère prix n°2 : (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention Sous-critère prix n°3 (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention 24h/24 Méthodologie (40%) : Sous-critère méthodologie n°1 (15%) Sur la base des attestations moyens humains et matériels: Moyens humains et techniques Sous-critère méthodologie n°2 (15%) Sur la base du mémoire technique : Méthodologie d'intervention Sous-critère méthodologie n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Qualité de la base de données proposée (Présentation de la solution proposée, avec démonstration.) Délais (20%) Sous critère délais n°1 (5%) Sur la base du mémoire technique : Procédure d'intervention ordinaire Sous critère délais n°2 (5%) Sur la base du mémoire technique Procédure d'intervention urgence Sous critère délais n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Transmission des informations/documents 2) Voies et délais de recours Tribunal administratif compétent: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement des différends et litiges Les stipulations du Ccag sont applicables. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité.

Informations complémentaires

Accord-cadre mixte mono attributaire. Composé en deux postes comme suit :
- Maintenance préventive : Sur la base des prix forfaitaire
- Maintenance corrective et réparations : Sur la base de devis détaillés
N° Objet
Lot n°1 Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux
Cpv 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs
Lot n°2 Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Cpv 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
? Critères de jugement des candidatures :
- Formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc1.
- Formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc2.
- Régularité fiscale et sociale
- Garanties financières
- Garanties professionnelles
- Références pour services similaires
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Critères Descriptif
Prix (40%)
Sous-critère prix n°1 (30%)
Sur la base de la Dpgf : coût des maintenances
Sous-critère prix n°2 : (5%)
Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention
Sous-critère prix n°3 (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention 24h/24
Méthodologie (40%) :
Sous-critère méthodologie n°1 (15%)
Sur la base des attestations moyens humains et matériels: Moyens humains et techniques
Sous-critère méthodologie n°2 (15%) Sur la base du mémoire technique : Méthodologie d'intervention
Sous-critère méthodologie n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Qualité de la base de données proposée (Présentation de la solution proposée, avec démonstration.)
Délais (20%)
Sous critère délais n°1 (5%) Sur la base du mémoire technique : Procédure d'intervention ordinaire
Sous critère délais n°2 (5%) Sur la base du mémoire technique Procédure d'intervention urgence
Sous critère délais n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Transmission des informations/documents
2) Voies et délais de recours
Tribunal administratif compétent: Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Greffe des procédures d'urgence
Télécopie : 03 59 54 24 50
Introduction des recours
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Règlement des différends et litiges
Les stipulations du Ccag sont applicables.
Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 352BF0AF-DA7E-464A-C59FFE510D0E7E48
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 352BF07F-C783-1CC2-A3974B231A819149
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554325 (2025-08-22)

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