L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage et maintenances préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Numéro de référence: 2025-AO-PGD-021
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 290 000 euros Ht par an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de conteneurs📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 80 000 euros Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Coeur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures et services. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 647AD93A-A9D8-BDD5-69C9752CBA9C2E48
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162238 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000...”
Description du marché
Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.
Le lot 1 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 290 000 euros H.T par an
Afficher plus
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.
Le lot 2 de cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros H.T par an. A titre indicatif, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 80 000 euros H.T par an
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ao-Pgd-021
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Lavage des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national: 1610433-1-1-1
Adresse postale: Route de Lançon Les Creusets - Cd15
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Téléphone: 0297541030📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coeur essonne agglomeration
“Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué...”
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Le lot n°2 a été déclaré sans suite. En effet, Coeur d'Essonne Agglomération souhaite rectifier le dossier de consultation des entreprises avant de procéder à une nouvelle consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A7F0B61-91AA-BA06-F7B73CF78555E0DC
Source: OJS 2025/S 128-441682 (2025-07-04)