La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-04-14 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
Numéro de référence: 2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
Brève description:
La prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Direction Générale de l'Armement (DGA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Description
Identifiant interne: 2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 75000
Ville: Paris
Code postal: 94110
Ville: Arcueil
Code postal: 91710
Ville: Vert-le-Petit
Code postal: 91400
Ville: Saclay
Code postal: 27100
Ville: Val-de-Reuil
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg
Code postal: 29200
Ville: Brest
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Code postal: 35047
Ville: Bruz
Code postal: 49000
Ville: Angers
Code postal: 18033
Ville: Bourges
Code postal: 16000
Ville: Angoulème
Code postal: 33990
Ville: Hourtin
Code postal: 33160
Ville: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33127
Ville: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Code postal: 33260
Ville: Cazaux
Code postal: 40600
Ville: Biscarosse
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Code postal: 66120
Ville: Odeillo
Code postal: 13800
Ville: Istres
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Code postal: 06500
Ville: Castillon
Code postal: 06230
Ville: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
+ 15 de plus
Cher 🏙️
Essonne 🏙️
Eure 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Manche 🏙️
Paris 🏙️
Var 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 % cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Services de santé et services sociaux), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R.2123-7 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin - PC92 CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988678181 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande Durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois pour une durée max de 48 mois. Les offres sont valables 180 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172973 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2c3314c5-31ab-4463-ad7f-dc2e314239cf-01
Source: OJS 2025/S 075-247634 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 191 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Code postal: 75509
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 % Cf. au règlement de la consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à postes forfaitaires et à bons de commande. Durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois pour une durée max de 48 mois. Les offres sont valables 180 jours.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation en vertu des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3° sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Services de santé et services sociaux), selon une procédure adaptée définie en application des articles R. 2123-3 à R.2123-7 du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
Date de conclusion du contrat: 2025-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 651 425 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2024_001859_SGA_SDPAMG_BPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lhh
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhh
Numéro d'enregistrement national: 41178756701442
Département: 92
Code postal: 92931
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomplhh@lhh.com 📧
Téléphone: 01 44 91 50 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Département: 75
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 181-618416 (2025-09-18)
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