La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns

Commune de Samoëns

La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et réhabilitation de la piscine municipale de la commune de Samoëns
Numéro de référence: 25FS-0023-C
Brève description:
La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : - Études d'avant-projet sommaire (APS). - Études d'avant-projet définitif (APD). En particulier, les études d'avant-projet comprennent l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. - Études de projet (PRO). - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT). - Conformité et Visa d'exécution - Direction de l'exécution des travaux (DET). - Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le contenu de ces éléments de mission est défini aux articles R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. La mission comprend par ailleurs les éléments complémentaires suivants : - Diagnostic (article R. 2431-19 du code de la commande publique) (DIAG) - Visa partiel et études d'exécution partielles : Études d'exécution (EXE) et de synthèse (SYNTH) sur les lots fluides (traitement d'air, traitement d'eau, plomberie, chauffage, ventilation, courant fort, courant faible. (La mission VISA sur ces mêmes lots est à déduire du montant des honoraires) - Etudes complètes de synthèse (SYN) de la mission EXE sur l'ensemble des lots - Elaboration des quantitatifs (sans étude d'EXE) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC). - Coordination des Systèmes Sécurité Incendie (CSSI)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-70003
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 496 route du Lac aux Dames
Code postal: 74340
Ville: Samoens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 74340 Samoëns
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
A échéance du délai fixé, les candidatures et les offres seront analysées par la commission technique du Maître d'Ouvrage puis examinées au vu des critères précisés dans le présent règlement par la commission d'appel d'offres. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offre
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 09:00:00 📅
Lieu: 74340 Samoëns
Informations complémentaires:
A échéance du délai fixé, les candidatures et les offres seront analysées par la commission technique du Maître d'Ouvrage puis examinées au vu des critères précisés dans le présent règlement par la commission d'appel d'offres. Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offre
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Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au R.C
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Samoëns
Numéro d'enregistrement national: 2588
Adresse postale: 33 Place des Dents Blanches
Code postal: 74340
Commune postale: Samoens
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOGENET Jean Charles
Courrier électronique: responsablefinances@mairiedesamoens.fr 📧
Téléphone: 0450341865 📞
URL: http://www.mairiedesamoens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70003 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 381BDFE9-0DFF-9BDB-101748F284722241
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154747 (2025-03-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
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