La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne.
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne
Valeur estimée hors TVA: 790 508 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728837 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432729 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne.
Numéro de référence:
2025093F
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes :
Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne:
2025093F
Titre: Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne
Valeur estimée hors TVA: 790 508 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prélèvements et analyses des eaux de captages prioritaires du Département de l'Yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
e marché court à compter du 15 novembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728837 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel avant
la signature du contrat (articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative) Référé contractuel après
la signature du contrat (articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à
l'article R. 5517 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions
prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, TarnetGaronne, n° 358994) Recours en annulation dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 4211 à R. 4217 du
code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif
de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432729 (2025-07-01)
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