La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ».
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
Numéro de référence: KM20250324
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ».
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT).
La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains”
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Les candidats...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante :
-Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot.
-Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants.
Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable.
1.9 - Règles d'attribution des lots
En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que :
- Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement)
Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots.
En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers.
Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 :
- Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation.
- Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre - 40%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10%
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
*Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour...”
Description du marché
Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
*Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine
*Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour...”
Description du marché
Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine
*Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr📧
Téléphone: 01559363334📞
URL: https://plainecommune.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/i🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 060-192724 (2025-03-24)
Avis de marché (2025-04-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 12:05:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée.
au lieu de :
"Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12h00 "
il faut...”
La date et l'heure limite de remise des offres a été modifiée.
au lieu de :
"Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 12h00 "
il faut lire :
"Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12H00 "
En conséquence, la date et l'heure limite de l'ouverture publique est également modifiée.
au lieu de :
" Informations relatives à l'ouverture publique
Date : 13/05/2025 "
il faut lire :
" Informations relatives à l'ouverture publique
Date : 27/05/2025
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Source: OJS 2025/S 082-270416 (2025-04-25)