La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Département de la Manche

Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2025-10-01 Avis de marché
2026-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Numéro de référence: DR-250-25
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Cotentin
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Cotentin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée initiale (période 1) de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD des Marais
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD des Marais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Centre Manche
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Centre Manche”
Informations complémentaires:
“Clause d'heures d'insertion”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD Mer et Bocage
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD Mer et Bocage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Sud Manche
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Sud Manche”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces engazonnés, haies et arbustes sur l'ensemble du département de la Manche
Description du marché:
“Entretien des espaces engazonnés, haies et arbustes sur l'ensemble du département de la Manche”
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714256 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714256 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions : Lot n°03 : Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'Atd du Centre Manche contient des clause d'heures d'insertion...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D84F7FCF-CA48-2FD0-F4CC8952528E0C3E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D84F7FE3-DA9B-7125-CD13F29E3A81102D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641763 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 641763-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DAE61D5-BFA3-FA4E-CEC779F845908A64
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3DAE61EC-B277-333B-AB2DB90ED8F4DB70

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°...”    Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d6db6f10-a2fe-4e03-9083-0471cf3fa687-01
Source: OJS 2025/S 189-644425 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-26015
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'Atd du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages ratel
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-1-1
Adresse postale: 3 La Meloquerie
Code postal: 50390
Commune postale: Saint-Sauveur-Le-Vicomte
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysages.ratel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0233416530 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: RIVIERES et BOCAGES
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-3-1
Adresse postale: Rue De L'Alliere
Code postal: 14500
Commune postale: Vire-Normandie
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: travaux@rivieres-bocage.fr 📧
Téléphone: 0231661000 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: ABEC (Association du Bassin d'Emploi de Carentan)
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-6-1
Adresse postale: 28 Rue Cent Unieme Airborne
Code postal: 50480
Commune postale: Carentan-Les-Marais
Courrier électronique: abec@wanaoo.fr 📧
Téléphone: 0233719524 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et 75 000 euro(s) Ht pour le lot 6”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 631DF92D-AC53-461C-9D8CBBDCB03BC62E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
631DF93D-0D97-CA46-A239D4E4B349CF31
Source: OJS 2026/S 008-019285 (2026-01-09)