La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Reference number: DR-250-25
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 6 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande avec seulement un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement de chaque lot
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Cotentin”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD des Marais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Centre Manche”
Informations complémentaires:
“Clause d'heures d'insertion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD Mer et Bocage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'ATD du Sud Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces engazonnés, haies et arbustes sur l'ensemble du département de la Manche”
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Précisions :
Lot n°03 : Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'Atd du Centre Manche contient des clause d'heures d'insertion...”
Précisions :
Lot n°03 : Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'Atd du Centre Manche contient des clause d'heures d'insertion sociale.
Lot n°06 : Entretien des espaces engazonnés, haies et arbustes sur l'ensemble du département de la Manche ce lot est réservé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D84F7FCF-CA48-2FD0-F4CC8952528E0C3E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: D84F7FE3-DA9B-7125-CD13F29E3A81102D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-641763 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DAE61D5-BFA3-FA4E-CEC779F845908A64
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3DAE61EC-B277-333B-AB2DB90ED8F4DB70
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°...”
Texte
Objet: Au lieu de La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, lire Entretien des espaces plantés et engazonnés pour les besoins du département de la Manche
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Source: OJS 2025/S 189-644425 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-26015
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Entretien des espaces plantés et boisés sur le secteur de l'Atd du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages ratel
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-1-1
Adresse postale: 3 La Meloquerie
Code postal: 50390
Commune postale: Saint-Sauveur-Le-Vicomte
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysages.ratel@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0233416530📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: RIVIERES et BOCAGES
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-3-1
Adresse postale: Rue De L'Alliere
Code postal: 14500
Commune postale: Vire-Normandie
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: travaux@rivieres-bocage.fr📧
Téléphone: 0231661000📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ABEC (Association du Bassin d'Emploi de Carentan)
Numéro d'enregistrement national: 1714256-1-6-1
Adresse postale: 28 Rue Cent Unieme Airborne
Code postal: 50480
Commune postale: Carentan-Les-Marais
Courrier électronique: abec@wanaoo.fr📧
Téléphone: 0233719524📞
“Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour les lots 1 à 5 et 75 000 euro(s) Ht pour le lot 6” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 631DF92D-AC53-461C-9D8CBBDCB03BC62E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 631DF93D-0D97-CA46-A239D4E4B349CF31
Source: OJS 2026/S 008-019285 (2026-01-09)