la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
SIAEP DU SALEYS ET DES GAVES
la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Quantité: 1 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): voir RC document de marchés
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIAEP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-30 18:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cautionnement à proposer par le candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par redevance d'exploitation (dans une concession)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voit projet de contrat document du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaep du saleys et des gaves
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Bayaa
Code postal: 64270
Commune postale: Salies de bearn
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIAEP DU SALEYS ET DES gAVES Mairie Place du Bayaa 64270 SALIES DE BEARN
Courrier électronique: siaep.sauveterre@laposte.net 📧
Téléphone: 0559672609 📞
Fax: 0559389482 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 116-398715 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Brève description:
la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP.
La durée du contrat de concession est de 12 ans.
La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
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Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Quantité: 1 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Passation d'un contrat de concession pour le service public d'eau potable selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable du Saleys et des Gaves.
La durée du contrat de concession de service public est de 12 ans.
La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): voir RC document de marchés
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIAEP
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique (livre III - Concessions) et de la directive 2014/23/UE. Elle porte sur la passation d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion du service de l'eau potable, incluant la production, le transport, le stockage, la distribution de l'eau, ainsi que les prestations de maintenance, de renouvellement et de relation usagers.
Le contrat prévoit une délégation complète du service, avec transfert du risque d'exploitation au concessionnaire, qui sera principalement rémunéré par les redevances perçues auprès des usagers. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans à compter du 1er janvier 2027. Aucun allotissement n'est prévu.
Les candidatures seront analysées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières, et les offres selon des critères liés à la qualité du service, à la performance économique, environnementale et technique, ainsi qu'à la solidité du projet d'exploitation.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-30 18:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: cautionnement à proposer par le candidat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par redevance d'exploitation (dans une concession)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voit projet de contrat document du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaep du saleys et des gaves
Numéro d'enregistrement national:
20003917000010
Adresse postale: Place du Bayaa
Code postal: 64270
Commune postale: Salies de bearn
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIAEP DU SALEYS ET DES gAVES Mairie Place du Bayaa 64270 SALIES DE BEARN
Courrier électronique: siaep.sauveterre@laposte.net 📧
Téléphone: 0559672609 📞
Fax: 0559389482 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble de la procédure est dématérialisée : les candidatures et les offres doivent être remises exclusivement via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse du profil d'acheteur.
Une visite des installations est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le contrat de concession n'est pas alloti. Le concessionnaire supportera le risque d'exploitation.
La procédure est régie par les dispositions du Code de la commande publique (livre III - Concessions).
Les voies et délais de recours sont précisés en annexe du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 116-398715 (2025-06-18)
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