la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
SIAEP DU SALEYS ET DES GAVES
la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Brève description:
“la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un contrat de concession pour le service public d'eau potable selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation...”
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): voir RC document de marchés
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“cautionnement à proposer par le candidat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par redevance d'exploitation (dans une concession)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voit projet de contrat document du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaep du saleys et des gaves
Numéro d'enregistrement national: 20003917000010
Adresse postale: Place du Bayaa
Code postal: 64270
Commune postale: Salies de bearn
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaep.sauveterre@laposte.net 📧
Téléphone: 0559672609 📞
Fax: 0559389482 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'ensemble de la procédure est dématérialisée : les candidatures et les offres doivent être remises exclusivement via la plateforme de dématérialisation...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 116-398715 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Brève description:
“la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Passation d'un contrat de concession pour le service public d'eau potable selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement de consultation...”
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 3
Critère de qualité (nom): voir RC document de marchés
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 18:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“cautionnement à proposer par le candidat”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par redevance d'exploitation (dans une concession)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voit projet de contrat document du marché”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaep du saleys et des gaves
Numéro d'enregistrement national: 20003917000010
Adresse postale: Place du Bayaa
Code postal: 64270
Commune postale: Salies de bearn
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siaep.sauveterre@laposte.net 📧
Téléphone: 0559672609 📞
Fax: 0559389482 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'ensemble de la procédure est dématérialisée : les candidatures et les offres doivent être remises exclusivement via la plateforme de dématérialisation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 116-398715 (2025-06-18)
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