La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380)
L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380)
Numéro de référence: 25061
Brève description:
“L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le...”
Brève description
L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le...”
Description du marché
L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'Insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat Dc1 Dc2
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation Qualibat ou équivalent - Désamiantage / Attestation Qualibat ou équivalent - Démolition / Attestation Qualibat ou équivalent - Curage - Plomb...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation Qualibat ou équivalent - Désamiantage / Attestation Qualibat ou équivalent - Démolition / Attestation Qualibat ou équivalent - Curage - Plomb (énoncés dans le Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B327A07E-AEC7-BE05-2D52420018312C35
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348597 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des Déchets présents sur site et issus des travaux de démolition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Travaux de démolition et travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Travaux de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Préparation de chantier, installation de chantier planning
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Enjeux environnementaux et contraintes de l'opération
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation des équipes et qualifications
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect de nombre total des pages du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25061
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la Zae de la Briqueterie à Louvres (95380)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 1654495-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De Conflans
Code postal: 95220
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.pierrelaye@tersen-env.com📧
Téléphone: 0134643434📞
“Le contrat a été signé le 29 octobre 2025.
Les documents de la consultation sont accessibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1373E8D5-D3C6-3D47-18F2524817FFC638
Source: OJS 2025/S 213-732815 (2025-11-04)