La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380)

Agglomération Roissy Pays de France

L'opération est réalisée pour le compte de Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et concerne la démolition totale de 2 bâtiments dans le périmètre de travaux y compris le désamiantage, le curage, la sécurisation et propreté des abords et la protection des personnes et de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERSEN - ETABLISSEMENT PICHETA

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la ZAE de la Briqueterie à Louvres (95380)
Numéro de référence: 25061
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1654495
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Code postal: 95700
Ville: Roissy en France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Numéro unique d'identification (Siren) délivré par l'Insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat Dc1 Dc2

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation Qualibat ou équivalent - Désamiantage / Attestation Qualibat ou équivalent - Démolition / Attestation Qualibat ou équivalent - Curage - Plomb (énoncés dans le Rc)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654495 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, en poursuivant ce lien https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B327A07E-AEC7-BE05-2D52420018312C35
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348597 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des Déchets présents sur site et issus des travaux de démolition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Travaux de démolition et travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Travaux de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Préparation de chantier, installation de chantier planning
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Enjeux environnementaux et contraintes de l'opération
Moyens humains, organisation des équipes et qualifications
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect de nombre total des pages du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25061
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: La présente consultation concerne les travaux de curage, de désamiantage et de démolition des entrepôts et d'enlèvement des déchets sur la Zae de la Briqueterie à Louvres (95380)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: TERSEN - Etablissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 1654495-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue De Conflans
Code postal: 95220
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.pierrelaye@tersen-env.com 📧
Téléphone: 0134643434 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 348597-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 29 octobre 2025. Les documents de la consultation sont accessibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1373E8D5-D3C6-3D47-18F2524817FFC638
Source: OJS 2025/S 213-732815 (2025-11-04)

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