La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
AEAG
La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Qui ?- • AEAG
- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Adour-Garonne)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Loire-Bretagne)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhin-Meuse)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhône Méditerranée Corse)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeag
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +330561363738 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aeag
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31078
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +330561363738 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830049 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Numéro de référence:
2025-072
Brève description:
La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Adour-Garonne)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Adour-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou les marchés subséquents conclus. Pour la 1ère période, le marché prend effet à sa notification et est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement au plus 3 fois, pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé réception 2 mois avant la date d’anniversaire du marché (soit au 31/12/n). Il en résulte que le marché prendra fin pour l’ensemble des lots au plus tard le 31 décembre 2029
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique pour 35% appréciée à partir des sous critères suivants : Compréhension de chaque type d’analyse et sur la forme des livrables pour 20% ; Modalités de mise à disposition des résultats pour 10% ; Modalités de gestion de la protection et la confidentialité des données pour 5%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations pour 15% appréciée à partir des sous critères suivants : Compétences et expériences de l’équipe pour 5% ; Organisation de l’équipe proposée (répartition des rôles) pour 10%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Loire-Bretagne)
Description du marché:
Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhin-Meuse)
Description du marché:
Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Analyses financières des établissements ayant une activité économique (Agence Rhône Méditerranée Corse)
Description du marché:
Réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique pouvant demander une aide à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-04 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeag
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +330561363738 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne le marché mutualisé de 4 agences de l’eau, relatif à la réalisation d’analyses financières des établissements ayant une activité économique. Chaque lot donne lieu à un accord cadre mono-attributaire séparé, signé, notifié et exécuté par chaque agence, pour le lot qui la concerne
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Nom: DREETS d'Aquitaine - comité consultatif de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1730005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Aeag
Numéro d'enregistrement national:
18310006400033
Code postal: 31078
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +330561363738 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830049 (2025-12-12)
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