La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique. Cela inclut notamment : - Les fauches des Perrés - L'entretien des chambres de dépôts - Les tontes - Les tailles - Les fauchages - Les abattages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Numéro de référence: 25.25
Brève description:
“Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine...”
Brève description
Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique.
Cela inclut notamment :
- Les fauches des Perrés
- L'entretien des chambres de dépôts
- Les tontes
- Les tailles
- Les fauchages
- Les abattages
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine...”
Description du marché
Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique.
Cela inclut notamment :
- Les fauches des Perrés
- L'entretien des chambres de dépôts
- Les tontes
- Les tailles
- Les fauchages
- Les abattages
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Canteleu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 78
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de conditions particulières”
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont :
Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an
Montant maximum :370.000,00 euro(s) Ht/an
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C1D0B08E-C814-1A02-8378E8C5D36334C3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C1D0B09D-9B2C-D068-3700AE57041289B2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506256 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-01)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F270DA4E-E2B5-2E6D-5CA3FEF9A28C5798
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F270DA60-B308-D4BA-FAD45E930E43DB78
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12: Au lieu de Date limite de validité de l'offre : 78 Jour, lire Date limite de validité de l'offre : 120 jours”
Source: OJS 2025/S 147-507815 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE19D42E-BDA9-F2A4-0F07C98E77F377F9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: DE19D43C-F26A-7109-D0CE02D7A8730998
Source: OJS 2026/S 052-179424 (2026-03-12)