La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique. Cela inclut notamment : - Les fauches des Perrés - L'entretien des chambres de dépôts - Les tontes - Les tailles - Les fauchages - Les abattages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2025-08-01 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Canteleu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 78 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Canteleu
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Pas de conditions particulières
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506256 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Numéro de référence:
25.25
Brève description:
Les prestations objet de cet accord-cadre portent sur les interventions nécessaires au maintien en bon état de l'ensemble des espaces verts sur le domaine portuaire, routier et écologique.
Cela inclut notamment :
- Les fauches des Perrés
- L'entretien des chambres de dépôts
- Les tontes
- Les tailles
- Les fauchages
- Les abattages
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1689043
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification.
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite (sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans). En cas de non-renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Canteleu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 78 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Lieu: Canteleu
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pas de conditions particulières
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
83447
Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RITZ Dominique
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
URL: http://haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689043 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont :
Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an
Montant maximum :370.000,00 euro(s) Ht/an
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
C1D0B08E-C814-1A02-8378E8C5D36334C3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506256 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 506256-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: d5604eb5-55f5-40c9-ae6c-94b902b190a0-01
Source: OJS 2025/S 147-507815 (2025-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 506256-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F270DA4E-E2B5-2E6D-5CA3FEF9A28C5798
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F270DA60-B308-D4BA-FAD45E930E43DB78
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12: Au lieu de Date limite de validité de l'offre : 78 Jour, lire Date limite de validité de l'offre : 120 jours
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5604eb5-55f5-40c9-ae6c-94b902b190a0-01
Source: OJS 2025/S 147-507815 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 052-179424 (2026-03-12)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
DE19D42E-BDA9-F2A4-0F07C98E77F377F9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DE19D43C-F26A-7109-D0CE02D7A8730998
Source: OJS 2026/S 052-179424 (2026-03-12)
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