La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Numéro de référence: 2025-0250
Brève description:

La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Valeur estimée hors TVA: 178751.48 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux personnes en situation de handicap ESAT.
Valeur estimée hors TVA: 94 270 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux personnes en situation de handicap ESAT.

Informations complémentaires:

Les montants annuels du LOT1 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants globaux du LOT1 sont fixés avec un minimum de 20 000 Euros et un maximum de 160 000 Euros, en cas de trois reconductions. Marché réservataire - fournir la copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées)

Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Hotel du Département
52, avenus de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnentales- Le critère 4 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers d'insertions
Valeur estimée hors TVA: 84491.48 EUR 💰
Description du marché:

Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers d'insertions

Informations complémentaires:

Les montants annuels du LOT2 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants globaux du LOT2 sont fixés avec un minimum de 20 000 Euros et un maximum de 160 000 Euros, en cas de trois reconductions.

Adresse postale: 52. avenue de Saint just
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Le critère 3 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Performance environnementale Le critère 4 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 30/07/2025. Le marché sera lancé de manière différée avec un montant minimun annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.

Adresse postale: 52, avenue de Saint just

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: l'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0250

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502185 (2025-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Appareils de distillation, de filtration ou de rectification (3)