La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Conseil départemental 13
La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles textiles › Articles textiles confectionnés
- • Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Matériel de recyclage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Numéro de référence: 2025-0250
Brève description:
“La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Valeur estimée hors TVA: 178751.48 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux...”
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels du LOT1 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants...”
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Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2029.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnentales- Le critère 4 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers...”
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels du LOT2 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants...”
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Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2029.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Le critère 4 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502185 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Numéro de référence: 2025-0250
Brève description:
“La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Valeur estimée hors TVA: 178751.48 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux...”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels du LOT1 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants...”
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2029.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnentales- Le critère 4 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers...”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels du LOT2 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants...”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2029.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 3 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (nom): Performance environnementale Le critère 4 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502185 (2025-07-30)
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