La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passées en procédure formalisée pour la construction du foyer de l'enfance.
Conseil Départemental de l'Yonne
La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passées en procédure formalisée pour la construction du foyer de l'enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passées en procédure formalisée pour la construction du foyer de l'enfance.
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d'infanterie
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères de sélection des offres est à retrouver au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Aménagements extérieurs
Description du marché: AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros-oeuvre
Description du marché: GROS-OEUVRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Structure bois
Description du marché: STRUCTURE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtement façade
Description du marché: REVÊTEMENT FAÇADE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cloison - plâtrerie - doublage
Description du marché: CLOISON - PLÂTRERIE - DOUBLAGE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail est à retrouver au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plafond
Description du marché: PLAFOND
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique
Description du marché: SIGNALÉTIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture - nettoyage
Description du marché: PEINTURE - NETTOYAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: PLOMBERIE SANITAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chauffage ventilation
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Électricité
Description du marché: ÉLECTRICITÉ
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178422 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passées en procédure formalisée pour la construction du foyer de l'enfance.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation des 15 lots passées en procédure formalisée pour la construction du foyer de l'enfance.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Adresse postale: Rue du 4ème régiment d'infanterie
Code postal: 89000
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères de sélection des offres est à retrouver au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Aménagements extérieurs
Description du marché: AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gros-oeuvre
Description du marché: GROS-OEUVRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Structure bois
Description du marché: STRUCTURE BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Revêtement façade
Description du marché: REVÊTEMENT FAÇADE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est à retrouver au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Menuiseries extérieures
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Cloison - plâtrerie - doublage
Description du marché: CLOISON - PLÂTRERIE - DOUBLAGE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail est à retrouver au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Plafond
Description du marché: PLAFOND
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Signalétique
Description du marché: SIGNALÉTIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Peinture - nettoyage
Description du marché: PEINTURE - NETTOYAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché: PLOMBERIE SANITAIRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Chauffage ventilation
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILATION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Électricité
Description du marché: ÉLECTRICITÉ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le détail de la sélection des candidatures est exposé dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Lorsque le candidat est frappé d'un des motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-Référé précontractuel avant la signature du marché par application des articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative
-Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178422 (2025-03-18)
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